Les organisations internationales (OI) et les délégations permanentes des OI ont la possibilité de pavoiser le Pont du Mont-Blanc à l’occasion d’une célébration commémorative ou d’un événement particulier
Principe
De telles demandes sont soumises à une procédure mise en place par la Ville de Genève en application du Règlement relatif au pavoisement du Pont du Mont-Blanc (le Règlement est disponible dans la rubrique "Documents" ci-dessous).
Procédure
Les OI et les délégations permanentes sont invitées à transmettre à la Ville de Genève leurs demandes de pavoisement par l’entremise de la Mission suisse selon le canal diplomatique. Pour ce faire, elles sont invitées à utiliser le formulaire d’inscription de la Ville de Genève (le formulaire est disponible ci-dessous dans la rubrique "Documents"). Le pavoisement leur est offert gratuitement par la Ville de Genève.
Les demandes doivent indiquer la raison pour laquelle un pavoisement est sollicité et la période désirée, dont la durée ne peut pas dépasser une semaine (du lundi au dimanche suivant). Elles doivent être formulées à l’avance, selon le calendrier suivant :
- jusqu’à fin mars pour les pavoisements souhaités durant le second semestre de l’année en cours (du 1er juillet au 31 décembre) et
- jusqu’à fin septembre pour les pavoisements souhaités durant le premier semestre de l’année suivante (du 1er janvier au 30 juin).
La Mission suisse se chargera de transmettre, deux fois par année (début avril et début octobre), les demandes reçues par les OI et les délégations permanentes à la Ville de Genève. Seul le Conseil administratif de la Ville de Genève est compétent pour accorder un pavoisement. Le moment venu, la Mission suisse informera les OI et les délégations permanentes, qui ont présenté une demande, de la décision que le Conseil administratif de la Ville de Genève aura prise.
La Ville de Genève ne sera pas en mesure de traiter les demandes qui lui seraient soumises en dehors du calendrier défini.
