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Ukraine : la Suisse élargit sa liste de sanctions

22.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 21 décembre 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), compétent en matière de sanctions, a étendu la liste des sanctions visant la Russie. La Suisse a ainsi repris les modifications décidées par l’UE du fait de la poursuite de l’agression militaire de la Russie en Ukraine. Les mesures sont entrées en vigueur le 21 décembre 2023 à 18 heures. Le Conseil fédéral en a été avisé le 22 décembre.

Gestion durable des entreprises : les futures règles de l’UE auront des conséquences pour les entreprises suisses

22.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité pourrait avoir des conséquences directes pour plusieurs centaines d’entreprises en Suisse. Telle est la conclusion d’une étude externe dont le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 22 décembre 2023. L’étude sera actualisée aussitôt la directive européenne adoptée. Fort des résultats qui lui seront présentés, le Conseil fédéral décidera en temps opportun de la suite à donner.

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers

21.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de l’Échiquier britannique, Jeremy Hunt, ont signé aujourd’hui à Berne un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers, intitulé le Berne Financial Services Agreement. Cet accord accroît la compétitivité des deux importantes places financières internationales et renforce leur collaboration, déjà étroite.

Système électrique : la Suisse adopte une déclaration sur la décarbonation avec six pays européens

19.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) veulent promouvoir un avenir énergétique durable. Le 18 décembre 2023, le conseiller fédéral Albert Rösti et les ministres des pays représentés au Forum pentalatéral de l’énergie ont adopté, à Bruxelles, une déclaration dans ce sens. Cette déclaration comprend la vision commune pour une décarbonation du système électrique d’ici 2035, ainsi que les principales orientations en vue d’atteindre cet objectif.

Le Conseil fédéral approuve le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne

15.12.2023 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Le mandat contient les lignes directrices de négociation. Les négociations commenceront lorsque le mandat sera définitivement approuvé, après consultation du Parlement et des cantons.

Le chef de l'Armée en visite auprès du Generalinspekteur de la Bundeswehr

14.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 14 et 15 décembre, le général Carsten Breuer, Generalinspekteur de la Bundeswehr, reçoit le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, à l’occasion d’une visite officielle de deux jours en Allemagne.

La collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer est prolongée

14.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La solution transitoire avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée jusqu’à fin 2024, ce qui permet d’établir des homologations de véhicules et des certificats de sécurité communs pour le transport.

Le directeur général de l’armement Urs Loher en visite de travail en Suède

12.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve à Stockholm son homologue suédois Göran Mårtensson pour une rencontre bilatérale. Les discussions portent sur des thèmes actuels tels que le Supply Chain Management, des projets d’acquisition comme le mortier 16 ou encore des projets dans le domaine de l’artillerie.

Échange de données plus efficace entre les autorités de police des États Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations au sein de l'espace Schengen doit gagner en efficacité. À cet effet, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont adopté le 10 mai 2023 la directive relative à l'échange d'informations entre les autorités de police des États membres. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse prend part à cet effort commun. Le Conseil fédéral a donc ouvert la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre de ladite directive lors de sa séance du 8 décembre 2023.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la numérisation des visas Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
À l’avenir, les demandes de visas Schengen seront numérisées et devront être déposées sur une plateforme européenne. En tant qu’État Schengen, la Suisse s’associe à cette modernisation et modifie son droit national. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet législatif en ce sens.

ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte

05.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La 18ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 5 décembre 2023 à Berne. La Suisse et l’UE se sont entretenues sur la mise en œuvre de l’accord et sur les développements de la législation de l’UE.

La Suisse salue le consensus sur la nouvelle présidence de l’OSCE

01.12.2023 — Communiqué de presse EDA
Lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel à Skopje, les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont mis d’accord sur la présidence de l’organisation en 2024. Malte succédera à la Macédoine du Nord, qui préside l’OSCE jusqu’à la fin de l’année. À Skopje, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a affirmé son soutien à la présidence maltaise. Il se félicite qu’une solution ait pu être trouvée au terme de longues négociations.

Communiqués de presse (1662)

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la ministre autrichienne des affaires étrangères Beate Meinl-Reisinger

01.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue autrichienne Beate Meinl-Reisinger ce mardi à Berne. Il s’agit de la première visite en Suisse de la nouvelle ministre des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales, la politique et sécurité européenne et l’actualité internationale.

Suisses de l’étranger en 2024

28.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Au 31 décembre 2024, 826 700 ressortissants suisses résidaient à l’étranger. Leur nombre a augmenté depuis 2023 (+13 300 personnes ou +1,6%). Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités. Cette part atteint 85% pour les moins de 18 ans. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.