Actualités
Aperçu des actualités du DFAE sur l'Europe
Communiqués de presse
Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Toutes (1559)
Signature de déclarations visant à introduire l’EAR avec d’autres pays et ouverture de la procédure de consultation
20.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’île de Man, ainsi que l’Islande et la Norvège ont signé des déclarations communes visant à introduire l’échange réciproque et automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). En application de la norme internationale relative à l’EAR, la Suisse, les dépendances de la Couronne britannique, ainsi que l’Islande et la Norvège entendent collecter, à partir de 2017, et échanger, à partir de 2018, les données bancaires, une fois que les bases légales nécessaires auront été mises en place dans les différents Etats.
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles
15.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.
Politique économique extérieure: état des lieux du Conseil fédéral
13.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a, le 13 janvier 2016, approuvé l’édition 2015 du rapport sur la politique économique extérieure. Dans le chapitre introductif, il procède à un état des lieux et expose comment il entend offrir aux acteurs économiques de la Suisse les meilleures conditions possible pour créer de la valeur ajoutée et des emplois et pour stimuler l’innovation.
Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2015
13.01.2016
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2015 lors de sa séance du 13 janvier 2016. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2015. Il consacre cette année un chapitre majeur à l’engagement de la Suisse en faveur des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
L’initiative de mise en œuvre rompt avec des règles fondamentales de la démocratie
22.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - L’initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)" court-circuite le Parlement et restreint considérablement les compétences des tribunaux. Elle rompt avec des règles fondamentales de la démocratie et remet en question l’État de droit. Ses dispositions sont en contradiction avec les droits de l’homme et avec l’accord sur la libre circulation des personnes liant la Suisse à l’UE. Son acceptation causerait de nouvelles incertitudes dans les relations bilatérales entre la Suisse et son principal partenaire commercial. C’est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de mise en œuvre.
Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes
21.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.
Le Conseil fédéral intensifie la lutte contre les abus sur le marché du travail et la promotion de la main-d’œuvre qualifiée indigène
18.12.2015
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Europa
En lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution concernant l’immigration, le Conseil fédéral a décidé, le 18 décembre 2015, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a notamment approuvé le message relatif à la révision de la loi sur le travail au noir et a défini la marche à suivre en ce qui concerne l’élaboration des mesures d’accompagnement. Le Conseil fédéral attend des partenaires sociaux qu’ils s’entendent, d’ici à février 2016, sur des mesures pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a en outre décidé de renforcer les mesures de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
Les mesures de contrôle en vigueur aux frontières suisses sont suffisantes
18.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Ce vendredi, le Conseil fédéral a passé en revue la situation actuelle afin de déterminer s’il est nécessaire de renforcer les contrôles aux frontières. Il a conclu que les mesures actuellement appliquées par le Corps des gardes-frontière, à savoir les contrôles douaniers et les contrôles de personnes effectués en cas de soupçon policier, sont suffisantes pour le moment. Les organes de sûreté de la Confédération continuent de suivre attentivement l’évolution de la situation et prendront au besoin des mesures supplémentaires.
28e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres
16.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
La Confédération a adapté ces dernières années sa législation à différents actes juridiques de l’UE dans les domaines de l’accès au marché du transport routier, des normes techniques des véhicules ainsi que de l’interopérabilité. Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) a donc pu procéder aux modifications correspondantes dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres. A cette occasion, la délégation suisse a informé ses homologues européens de la décision du Conseil fédéral relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Statistiques en matière d’asile pour le mois de novembre 2015
15.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern - En novembre 2015, 5691 demandes d’asile ont été déposées en Suisse (voir aussi le communiqué du 3 décembre 2015), soit 941 de plus qu’en octobre. Alors que le nombre des demandes de ressortissants érythréens a une nouvelle fois considérablement baissé par rapport au mois précédent, celui des Afghans et des Syriens a augmenté. La situation générale reste tendue, aussi bien en Europe qu’en Suisse.
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2016
10.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le 10 décembre 2015, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2016 devant le Conseil national. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.
Analyse de l’extinction des Accords bilatéraux I: pertes considérables pour l’économie
04.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a aujourd’hui pris connaissance de deux études scientifiques sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I et du rapport explicatif du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les études révèlent que le produit intérieur brut cumulé jusqu’en 2035 serait inférieur de 460 à 630 milliards de francs. En d’autres termes, l’abandon des Bilatérales I coûterait, en moins de 20 ans, grosso modo l’équivalent d’un «revenu annuel» actuel de l’économie suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres effets négatifs du fait que la place économique perdrait de son attrait et de l’incertitude entourant les relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial.
