L’Agence de l’Union européenne pour l’asile (European Asylum Agency, EUAA), respectivement jusqu'en 2021, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO), a pour mission de faciliter, de coordonner et de renforcer la coopération entre les États dans le domaine de l’asile. L’Agence soutient les États Schengen dont les systèmes d’asile et d’accueil subissent une pression particulière. La Suisse a conclu avec l’UE un accord concernant sa participation aux travaux de l’EASO et examine les modalités d’une participation à ceux de l’EUAA. 

Les règlements relatifs à la création de l’EASO et de l’EUAA prévoient pour les quatre États associés aux accords de Schengen et de Dublin (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) la possibilité de participer aux activités. Signé le 10 juin 2014 par la Suisse et l’UE, l’accord sur les modalités de participation de la Suisse à l’EASO est entré en vigueur le 1^er mars 2016.

L’EUAA est opérationnelle depuis le 19 janvier 2022. Elle a repris les activités de l’EASO et s’est vu attribuer des compétences supplémentaires. L’accord de participation de la Suisse à l’EASO continue de s’appliquer. Les modalités de participation de la Suisse aux travaux de l’EUAA sont en cours d’examen. 

Mission du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) 

L’EASO a entamé ses travaux le 19 juin 2011. Son rôle consiste principalement à apporter un soutien opérationnel aux États Schengen dont les systèmes d’asile et d’accueil sont particulièrement mis à contribution. Il a également pour mission de faciliter, de coordonner et de renforcer la coopération entre les États dans le domaine de l’asile. L’EASO s’acquitte à cet effet des tâches suivantes:

• coordination de l’envoi d’équipes d’appui en matière d’asile: ces équipes, composées d’experts mis à disposition par les États membres dans le but de constituer des réserves d’intervention «asile», peuvent être déployées temporairement dans un État membre qui en fait la demande;
• organisation de formations communes au niveau européen à l’attention de spécialistes de l’asile relevant des autorités nationales;
• coordination entre les États membres de l’échange d’informations sur les pays d’origine des requérants d’asile, sur la base des données récoltées par les autorités nationales ainsi que par les organisations non gouvernementales et internationales.

En tant qu’organe européen indépendant, l’EASO travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes des États membres, mais également avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Agence européenne des droits fondamentaux, la Commission européenne et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

La Suisse est solidaire dans le domaine de la migration et de l’asile 

En participant aux travaux de l’EASO, la Suisse se montre solidaire et contribue à l’existence d’un système d’asile plus efficace et plus juste en Europe. Elle participe en outre au renforcement du système de Dublin, non seulement dans son intérêt, mais également dans celui des migrants vulnérables.

Par ailleurs, la Suisse poursuit ainsi son engagement au niveau européen dans le domaine de la saisie d’informations sur les pays d’origine (Country of Origin Information, COI) et profite du savoir-faire des experts d’autres États européens. Elle met également son propre savoir-faire et ses propres experts à la disposition d’autres États et s’associe aux mesures mises en œuvre pour soutenir certains pays. La Suisse apporte ainsi une contribution importante à la gestion de la migration en Europe.

N’assurant que des tâches de coordination et de soutien, l’EASO n’a aucune influence sur le droit d’asile suisse. Le bureau n’a en outre pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales. Dans la mesure où l’EASO n’est pas un organisme institué par les accords de Schengen et de Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y adhérer. Comme les autres États associés à Schengen et à Dublin (Norvège, Islande et Liechtenstein), la Suisse a toutefois décidé de participer aux activités de l’EASO. À l’instar de la Suisse, ces pays examinent actuellement les modalités de participation à l’EUAA. 

Chronologie

2022

• mise en service de l’EUAA (19 janvier)

2016

• entrée en vigueur de l’accord (1^er mars)

2015

• approbation par le Parlement (20 mars)

2014

• signature de l’accord (10 juin)

_{Etat du dossier: Août 2022}