En couplant leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de CO₂, la Suisse et l’Union européenne cherchent à réduire les gaz à effet de serre là où cela s’avère le plus rentable. Premier marché mondial de droits d’émission, le système d’échange de quotas d’émission de CO₂ l’UE (SEQE) est un instrument important dans la lutte contre le changement climatique.

Le commerce des droits d'émission est l'échange de certificats qui donnent droit à l'émission d'une certaine quantité de CO₂. Ces certificats sont attribués et peuvent être négociés et par là les émissions reçoivent un certain prix. Les usines, les centrales électriques et les acteurs du trafic aérien à forte intensité d'émissions sont ainsi incités à les réduire.

Le SEQE de l’UE existe depuis 2005 et porte sur les équipements fixes (p. ex. fabriques et centrales thermiques à combustibles fossiles produisant beaucoup d’émissions). Depuis 2012, il inclut également les émissions des activités aériennes. Le SEQE suisse dans sa forme actuelle a vu le jour en 2013. Au départ, seules les installations stationnaires avaient l’obligation d’y participer. Le couplage des deux systèmes a entraîné l’intégration des activités aériennes et des centrales thermiques à combustibles fossiles dans le SEQE suisse. 

Accès au marché européen pour les entreprises suisses

En janvier 2016, la Suisse et l'UE ont conclu les négociations visant à lier leurs systèmes d'échange de quotas d'émission. L'accord est entré en vigueur le 1^er janvier 2020. Permettant la reconnaissance mutuelle des droits d’émissions, l’accord renforce le marché suisse ainsi que le commerce de ces droits en tant qu’instrument clé en matière de politique climatique. Les entreprises suisses ont dès lors la possibilité d’accéder au marché du carbone de l’UE, nettement plus important. L’alignement des prix des droits d’émission qui en résulte permet d’éviter des distorsions de concurrence entre les entreprises suisses et européennes.  

Commerce des droits d'émission: la lutte contre le changement climatique

Dans les deux systèmes, chaque unité de droit d’émission correspond à l’émission d’une tonne d’équivalent CO₂. Le système d’échange de quotas d’émission repose sur le principe du cap-and-trade. Les entreprises qui participent au système suisse d’échange de quotas d’émission reçoivent à titre gratuit un certain nombre de droits d’émission. Si une entreprise ou une compagnie aérienne émet, par an, plus d’équivalent CO₂ que les quotas auxquels elle a droit, des droits d’émission supplémentaires doivent être achetés sur le marché. Inversement, si elle émet moins que prévu, elle peut vendre (trade) les droits d’émission dont elle n’a pas besoin. Chaque année le nombre total des droits d’émission à disposition (cap) est réduit.

Chronologie

2021

• Proposition de révision du SEQE-UE (paquet «Ajustement à l’objectif 55») (14 juillet)

2020

• Entrée en vigueur de l’accord (1er janvier)

2019

• Approbation par le Parlement (22 mars)

2017

• signature de l’accord (23 novembre)