Le calcul est le suivant : [nombre d’heures de travail par semaine] x (52/12) x salaire horaire
Composantes du salaire brut et calcul du salaire pour les employés locaux
Aux termes de la LIRT, on entend par «salaire», le salaire déterminant au sens de la législation suisse en matière d’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’exclusion d’éventuelles indemnité payées pour des jours de vacances et des jours fériés (article 39K, alinéa 4, LIRT). C’est l’ensemble des éléments composant le salaire total qui est la valeur de référence. L’employeur peut tenir compte des suppléments salariaux entrant dans la composition du salaire pour convenir du salaire contractuel total de son salarié. Il s’agit, par exemple, du treizième salaire, des gratifications, primes ou bonus, des allocations de résidence ou des prestations en nature pour le logement et la nourriture (la valeur AVS du salaire en nature est de 345 francs suisses pour le logement et de 645 francs suisses pour la nourriture pour les employés logés et nourris par l’employeur), du paiement en partie ou en totalité de la prime d’assurance-maladie et/ou des frais médicaux, dont l’employé bénéficie. Ces prestations supplémentaires sont prises en considération pour déterminer le montant du salaire en espèces que l’employeur doit verser à son employé.
Le salaire minimum en vigueur tient compte que le salarié est affilié aux assurances sociales et obligatoires suisses, qu’il contribue ainsi aux cotisations sociales et qu’il paie aussi sa prime d’assurance-maladie obligatoire. Les employés locaux des missions permanentes, titulaires d’une carte de légitimation du DFAE de type «E», sont exemptés des assurances sociales suisses en vertu de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, applicable par analogie (demeurent réservés les dispositions de l’Accord sur la libre circulation des personnes et des conventions bilatérales de sécurité sociale applicables aux employés locaux suivant leur nationalité et l’État qui les emploient, voir fiches informatives à ce sujet). Par ailleurs, conformément à l’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal), et à l’exception des employés locaux ressortissants UE/AELE travaillant pour les missions permanentes des États membres de l’UE/AELE (voir fiche informative), ils ne sont pas tenus de s’assurer à l’assurance-maladie suisse obligatoire. En revanche, leurs employeurs doivent prendre en charge les frais médicaux et d’hospitalisation, respectivement assumer le paiement de la prime d’assurance et des frais y relatifs s’ils exigent que leurs employés s’assurent auprès d’une caisse d’assurance-maladie, suisse ou étrangère.
Au vu de ce qui précède, certains employés locaux perçoivent un salaire sur lequel l’employeur n’opère aucune déduction sociale. Ils reçoivent, par conséquent, un salaire en espèces supérieur à celui d’un salarié soumis aux assurances sociales AVS. La part des assurances sociales AVS à la charge d’un salarié est de 6.432% du salaire total brut. Ce pourcentage peut donc être déduit du salaire mensuel brut minimum mentionné plus haut pour les employés locaux, exemptés des assurances sociales AVS. De plus, les missions permanentes sont en droit, comme indiqué supra, de tenir compte des autres éléments salariaux composant le salaire total, en l’occurrence et dans le cas d’espèce, le paiement de la prime d’assurance-maladie avec les frais y relatifs ou le paiement des frais médicaux pour déterminer le montant du salaire en espèces dû à l’employé local.
Économie domestique
Le canton de Genève dispose d’un contrat-type de travail de l’économie domestique (CTT-EDom), qui prévoit, depuis 2005, des salaires minimaux impératifs pour les employés domestiques (chauffeurs, cuisiniers, gouvernantes, jardiniers, maîtres d’hôtel et autres employés occupés à des tâches domestiques). Les missions permanentes sont tenues d’appliquer les salaires indiqués dans le CTT-EDom à leurs employés locaux affectés aux tâches précitées.
Les salaires minimaux du CTT-EDom sont constitués du salaire en espèces et du salaire en nature pour le logement et la nourriture (valeur 990 francs suisses). Si l’employé n’est pas logé, ni nourri, par son employeur, ce dernier lui verse l’entier du salaire minimal du CCT-EDom. Si l’employé est, en revanche, logé et nourri, l’employeur déduit le montant de 990 francs suisses du salaire indiqué dans le CTT-EDom en lui versant la différence en espèces. Les employeurs peuvent également tenir compte de la situation de leurs employés à l’égard des assurances AVS (exemptés ou soumis) pour déterminer le montant total du salaire.
Pour faciliter le travail des missions permanentes, la Mission suisse a élaboré un modèle de fiche mensuelle de salaire pour les employés locaux. Ce document permettra aux employeurs de déterminer le montant du salaire en espèces qu’ils doivent leur verser en tenant compte des éléments salariaux supplémentaires prévus contractuellement (voir sous «documents»). Le document disponible sur la fiche informative Conditions de travail (généralités) récapitule également les conditions de travail en vigueur à Genève pour certaines fonctions.
