En 1995, à la demande du Département fédéral des affaires étrangères dans le cadre de la politique d’accueil définie par le Conseil fédéral suisse, le Conseil d’Etat (gouvernement) du canton de Genève a procédé à la nomination d’un médiateur, appelé Bureau de l'Amiable Compositeur (BAC).
Le mandat confié au BAC par les autorités genevoises vise à résoudre un litige civil de travail par un arrangement à l’amiable en dehors des juridictions suisses. Il procède ainsi par voie de médiation. Il est compétent pour se saisir des différends impliquant les employés recrutés localement aux représentations étrangères (ambassades, postes consulaires et missions permanentes). Il s’entremet également lors de conflits opposant les domestiques privés à leurs employeurs, membres des représentations étrangères et des organisations internationales, dont les relations de travail sont régies par l’ordonnance fédérale sur les domestiques privés, ODPr .
Le BAC intervient exclusivement à la demande de l’une ou l’autre partie à un conflit de travail. Ses travaux sont confidentiels et gratuits. Les employés et les employeurs ne perdent pas leur droit de saisir le Tribunal cantonal des prud’hommes (tribunal du travail), auquel ils peuvent avoir recours si une solution transactionnelle ne devait pas pouvoir être trouvée par l’entremise du BAC.
Le BAC est également à la disposition des employés et des employeurs pour leur prodiguer des conseils, à titre préventif, et/ou répondre à leurs questions s’agissant de l’application du droit du travail.
Le BAC est présidé par M. François Lefort, ancien Président du Grand Conseil de la République et Canton de Genève. Il est secondé par Mme Nathalie Hardyn, ancienne directrice de département à la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève. Les membres du BAC s’appuient sur un secrétariat, composé d’une juriste et d’une assistante administrative.
