L’espace au service de l’Europe – débat citoyen à Lucerne

26.07.2016 — Europa
Le 10 septembre 2016, des citoyens des 22 Etats membres de l’Agence spatiale européenne ESA participeront au premier débat citoyen sur l’espace au service de l’Europe, dans leur pays respectifs. Durant cette journée, ils auront la possibilité d’apprendre, de débattre, de participer et de faire part de leur point de vue avec des propositions sur tous les aspects des programmes spatiaux, en cours et à venir.

Le président de la Confédération Schneider-Ammann rencontre M. Juncker, président de la Commission européenne

16.07.2016 — Communiqué de presse Europa
Samedi 16 juillet, en marge de la 11e rencontre au sommet de l’ASEM (Dialogue Europe-Asie) en Mongolie, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ils se sont entretenus de l’état des discussions en cours entre la Suisse et l’Union européenne (UE) visant la recherche d’une solution consensuelle pour la mise en œuvre de l’art. 121a Cst. dans le cadre de l’accord en vigueur sur la libre circulation des personnes.

Asile: statistiques du deuxième trimestre 2016

12.07.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - Au deuxième trimestre 2016, 5962 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, un bon quart de moins qu’au premier trimestre. Comparativement au deuxième trimestre 2015, le nombre de demandes d’asile déposées a baissé d’environ 20 % (-1422 demandes). En juin 2016, 2329 demandes ont été enregistrées, soit environ un quart de plus qu’en mai mais près de 40 % de moins qu’au même mois de l’année précédente (juin 2015 : 3805 demandes). Les principaux pays de provenance des requérants ont été l’Érythrée, la Somalie et la Syrie.

Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France

08.07.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le conseiller fédéral Alain Berset, en charge des assurances sociales et de la santé, et Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et de la Santé, ont signé cette semaine un accord portant sur l’assurance maladie des frontaliers. Le nouvel accord permet aux personnes qui ne disposent pas d’une exemption formelle de l’assurance maladie suisse de déposer une telle demande. Le nouveau dispositif évite aussi l’affiliation simultanée à l’assurance maladie des deux pays. Les deux ministres vont se rencontrer cet automne afin de poursuivre le dialogue sur les relations bilatérales en matière de santé et de sécurité sociale.

Avancées dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des frontières

06.07.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont pris acte du rapport annuel 2015 "Gestion intégrée des frontières" ("Integrated Border Management"; IBM).

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec huit Etats et territoires

06.07.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers avec l’Islande, la Norvège, les dépendances de la Couronne britannique Guernesey, Jersey et l’île de Man, ainsi qu’avec le Japon, le Canada et la République de Corée. Le Conseil fédéral a soumis ce message pour approbation aux Chambres fédérales. Lors de la procédure de consultation, la grande majorité des participants s’est déclarée favorable au projet.

Participation à eu-LISA

06.07.2016 — Communiqué de presse Europa
La Suisse veut participer à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA) dans le cadre de son association à Schengen/Dublin. L’agence permet de profiter de synergies dans l’engagement de personnel informatique et le savoir-faire et par conséquent de faire des économies tout en augmentant la fiabilité des banques de données Schengen/Dublin. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message additionnel à l’intention du Parlement.

Le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie de communication internationale

06.07.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du jour, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de communication internationale 2016-2019. Sous le mot d'ordre «Renforcer ses atouts», la stratégie énonce les priorités thématiques qui encadreront la communication internationale de la Suisse pendant la législature. L’objectif est de promouvoir une image positive et nuancée de la Suisse à l'étranger, afin que celle-ci puisse préserver ses intérêts sur la scène internationale.

Libre circulation des personnes : la conjoncture entraîne un léger fléchissement de l'immigration en Suisse

05.07.2016 — Communiqué de presse Europa
En 2015, l'évolution du marché du travail a été marquée par une forte appréciation du franc suisse. Le ralentissement de la croissance a surtout touché les branches exposées aux fluctuations des taux de change et le chômage a progressé au cours de l'année. En réaction à ces tensions sur le marché du travail, l'immigration a légèrement fléchi. Toutefois, le solde migratoire de 2015 demeure élevé en comparaison pluriannuelle, s’établissant à 71 000 personnes, dont 47 800 (67 %) en provenance de pays de l'UE.

Le produit de la retenue d’impôt destinée à l’UE s’élève à 169,3 millions de francs en 2015

01.07.2016 — Europa
Le produit brut de la retenue d’impôt perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 169,3 millions de francs pour l’année fiscale 2015. L’année précédente, il avait atteint 317 millions de francs.

Le Conseil fédéral donne son feu vert à la conception d’une alternative à la «loi chocolatière»

29.06.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Selon une décision prise en décembre 2015 lors de la conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi, les subventions à l’exportation de produits agricoles transformés devront être supprimées d’ici à la fin de 2020. Cette décision touche notamment les contributions à l’exportation versées par la Suisse au titre de la «loi chocolatière». Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de préparer un train de mesures pour mettre en œuvre la décision de l’OMC.

Déclaration concernant les denrées alimentaires fabriquées selon des prescriptions étrangères

29.06.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Dans le souci de créer la transparence et d’accroître la confiance des consommateurs, le Conseil fédéral a, le 29 juin 2016, introduit une obligation de déclarer plus précise pour les denrées alimentaires fabriquées en Suisse selon des prescriptions techniques étrangères.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Rencontre de travail entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et la ministre autrichienne des affaires étrangères Beate Meinl-Reisinger

01.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré son homologue autrichienne Beate Meinl-Reisinger ce mardi à Berne. Il s’agit de la première visite en Suisse de la nouvelle ministre des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales, la politique et sécurité européenne et l’actualité internationale.

Suisses de l’étranger en 2024

28.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Au 31 décembre 2024, 826 700 ressortissants suisses résidaient à l’étranger. Leur nombre a augmenté depuis 2023 (+13 300 personnes ou +1,6%). Trois quarts des Suisses de l’étranger possèdent plusieurs nationalités. Cette part atteint 85% pour les moins de 18 ans. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.