Une assurance en responsabilité civile (RC) doit obligatoirement être conclue avant de pouvoir immatriculer un véhicule en Suisse
Obligation de conclure une assurance
Tous les véhicules immatriculés en plaques suisses (y.c. ceux immatriculés en plaques diplomatiques "CD") doivent être assurés en responsabilité civile. Le propriétaire du véhicule doit obligatoirement conclure une assurance RC auprès d'une compagnie d'assurance sise en Suisse.
L'assurance RC doit couvrir les droits des lésés au moins jusqu'à concurrence du montant de CHF 5 millions par événement pour l'ensemble des dommages corporels et matériels. Les assureurs privés suisses sont à même de proposer une couverture d'assurance RC conforme à cette exigence.
Attestation d'assurance
Un véhicule n'est autorisé à circuler que si une attestation d'assurance a été remise par l'assureur à l'autorité cantonale compétente pour l’immatriculation des véhicules – OCV à Genève ou SAN dans le canton de Vaud (voir liens ci-dessous).
Suspension ou cessation de l'assurance
Tout retard dans le paiement des primes d’assurance est susceptible de déboucher sur la suspension ou la cessation de la couverture d’assurance RC par l'assureur, qui en notifiera l’autorité compétente. Le retrait du permis de circulation sera alors immédiatement prononcé et un émolument sera facturé au détenteur du véhicule. Ce dernier recevra un courrier lui octroyant un ultime délai pour transmettre une attestation d’assurance RC ou restituer les plaques, au terme duquel le cas sera dénoncé au Ministère public. La police sera alors chargée de saisir le permis de circulation et les plaques du véhicule, lequel pourra également être immobilisé lors d’un passage de la frontière.
