Impôt annuel sur les véhicules automobiles et les bateaux
Sont exonérés du paiement de l'impôt annuel sur les véhicules et les bateaux :
- les Chefs de mission et les membres de la haute direction (OI) (titulaires d'une carte de légitimation de type "B")
- les agents diplomatiques (MP) et les hauts fonctionnaires (OI) (titulaires d'une carte de légitimation de type "C")
- les membres du personnel administratif et technique (MP) et les fonctionnaires de la catégorie professionnelle (OI) (titulaires d'une carte de légitimation de type "D")
- de même que les membres de leur famille pour autant qu'ils jouissent du même statut que le titulaire principal.
Toutes les autres personnes sont soumises au paiement de cet impôt.
Taxes et émoluments
Tous les titulaires d'une carte de légitimation, indépendamment de leur statut, sont astreints au paiement des taxes et émoluments concernant l'immatriculation d'un véhicule ou d'un bateau.
