Les notices informatives sur le régime fiscal applicable à Genève à un Etat étranger, propriétaire d'un bien immobilier, ou celle sur le régime fiscal applicable à Genève à un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale, propriétaire d'un bien immobilier, se trouvent dans le chapitre " Biens immobiliers".
Biens immobiliers (Etats, personnes)
Contact spécialisé
Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section des Privilèges & immunités
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24
Fax +41 (0)58 482 24 37
