Transition redevable pour la société tunisienne (TRUST)

Planned project

L’intervention contribue à l’émergence d’un système de redevabilité durable, veillant au respect de l’Etat de droit, favorisant la réactivité, l’efficacité et la confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions publiques. Elle soutient de manière ciblée les capacités de partenaires publics et de la société civile à exercer leurs rôles dans la régulation, la surveillance et le contrôle de l’activité publique par une approche transversale et complémentaire aux soutiens existants.

Country/region Topic Period Budget
Tunisia
Governance
Public sector policy
Anti-corruption organisations
Legal and judicial development
01.03.2022 - 28.02.2028
CHF 5'850'000
Background

Les dysfonctionnements qui ont mené à la révolution tunisienne en 2011 se sont aussi produits parce que les acteurs étatiques opéraient en dehors de tout cadre de redevabilité publique. Depuis, la construction d’un système de redevabilité a été engagée. Ce système, aujourd’hui embryonnaire, se compose d’institutions gouvernementales, législatives et judiciaires existantes mais souvent défaillantes, par des instances indépendantes nouvelles, et par une société civile, y compris les médias, les syndicats et les partis politiques, qui explore les nouvelles libertés garanties par la constitution de 2014. Le soutien domestique et international pour ce système en devenir est aujourd’hui concentré sur des institutions thématiques, responsables de la gestion, de la régulation, de la surveillance et/ou du contrôle d’aspects spécifiques des affaires publiques. Ainsi, l’instance électorale et celle travaillant sur la justice transitionnelle, toutes deux acteurs de première importance du cycle de redevabilité, ont vu leur capacités considérablement renforcées par des bailleurs internationaux. Leur montée en puissance a impacté la politique nationale. En même temps, l’absence d’une vision systémique sur le cadre de redevabilité et sur les aspects organisationnels et financières les a rendues vulnérables aux tensions politiques.

Cette intervention vise à renforcer la cohérence du système de redevabilité par des appuis ciblés aux instances publiques pertinentes (gouvernementales, législatives, judiciaires, indépendantes) et aux organisations de la société civile dans les domaines législatif, financier, organisationnel, de la consultation et de la concertation, et des compétences thématiques. Dans certains cas, des besoins logistiques peuvent également être couverts. 

Sous la phase d’ouverture, nous analyserons l’économie politique, les besoins et les soutiens existants du système de redevabilité. Les constats seront partagés et discutées lors d’une conférence réunissant les parties prenantes. Sur cette base, la Phase I sera organisée lors d’un atelier de planification définissant a) la partie soumise à un appel d’offres public, b) les partenariats bilatéraux directs avec des institutions publiques, le cas échéant, et c) les critères de soutien pour des initiatives de la société civile.

Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
International or foreign Non-Governmental Organization
  • Other international or foreign NGO North


Budget Current phase Swiss budget CHF   5'850'000 Swiss disbursement to date CHF   0