Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)


Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) est le mécanisme de transferts de ressources aux communes béninoises. La contribution à la dotation non affectée permettra de réduire le niveau de pauvreté par l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base (constructions des infrastructures scolaires et sanitaires) et la valorisation des potentialités économiques des communes (infrastructures marchandes).

Región/País Tema Período Presupuesto
Benin
Governance
Descentralización
01.08.2016 - 31.12.2019
CHF 9'000'000
Contexto

Au Bénin, le processus de décentralisation et de déconcentration qui a débuté en 2003 connaît des avancées appréciables. La dynamique de peuplement observée avec un taux national d’accroissement de 3.5% implique l’importance des mesures stratégiques et opérationnelles à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins des populations. Or, l’accès au financement est un enjeu majeur pour les communes. Le transfert de compétences suppose que l’Etat reverse aux collectivités les ressources qu’il utilisait pour exercer les compétences transférées. Le FADeC (dotations d’investissements non affectés) permet la mise à disposition des collectivités locales des ressources financières. Ceci en vue d’assurer la crédibilité et la reconnaissance des autorités locales dans leur rôle de moteur du développement local. Le Présent Programme permet à la DDC d’augmenter sa contribution au "FADeC non affecté" et d’accompagner sur le plan institutionnel les structures techniques de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL).

Objetivos

La finalité du programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté par un meilleur accès des populations locales aux services sociaux de base de bonne qualité et à la promotion de l’économie locale par la réalisation des infrastructures subséquentes (constructions des infrastructures scolaires, sanitaires et marchandes).

L’enjeu est d’améliorer le taux de transfert des ressources financières aux collectivités locales pour la mise en œuvre des plans de développement communaux en vue de la satisfaction des besoins de base des communautés.

L’ambition de la DDC est de devenir un acteur-clef dans la décentralisation financière pour à long-terme renforcer un système de gestion des finances publiques solide pour les communes, ancré dans un cadre national.

Grupos destinarios

Les hommes, femmes,  jeunes, enfants et les groupes marginalisés sur l’ensemble du territoire national; les structures techniques du FADeC, les ministères sectoriels et les collectivités territoriales décentralisées.

Efectos a medio plazo
  1. La couverture des besoins sociaux de base des populations (hommes et femmes) et la promotion du développement local s’est accrue;
  2. les transferts des moyens financiers sont réalisés dans les délais impartis;
  3. la contribution de l’Etat au FADeC (dotations non affectés et affectées) augmente grâce au dialogue politique.
Resultados

Resultados previstos:  

  • Les communes assurent la gestion transparente des ressources transférées et améliorent le bien-être des populations locales (hommes, femmes, enfants);
  • Les structures techniques de la CONAFIL améliorent les processus de mise à disposition des ressources et des audits financiers et techniques;
  • Les concertations et les plaidoyers permettent à l’Etat d’augmenter sa contribution.


Resultados de las fases anteriores:  

L’intervention de la DDC à travers le programme d’Appui au Secteur de la Gouvernance Locale (ASGoL : 2008-2016) a permis de contribuer à la dotation non affecté du FADeC. La DDC a été le premier contributeur du FADeC avant les autres bailleurs.
Au niveau national, les ressources mobilisées et transférées (toutes dotations confondues) étaient en 2009 de CHF 12'500'000. Elles ont connu une augmentation annuelle progressive jusqu’à CHF 60'000'000 en 2015. La DDC et les autres partenaires (Union Européenne, KFW, Banque Mondiale) ont contribué à relever le taux de transferts qui est de 3.84% en 2014 contre 2.5% en 2011 par rapport au Budget Général de l’Etat. Annuellement les communes réalisent des milliers d’infrastructures des services de base (santé, éducation, hydraulique villageoise, infrastructures marchandes…etc.) pour le bien-être des populations locales et l’amélioration des ressources propres. La maîtrise d’ouvrage communale s’est améliorée avec un bon suivi des processus de passation.


Dirección / Officina Federal responsable COSUDE
Crédito Cooperación al desarrollo
Contrapartes del proyecto Contraparte del contrato
Sector privado
Institución estatal extrangera
  • Central State of South East
  • Sector privado extranjero Sur/Este


Otras contrapartes

Ministères en charge de la Décentralisation, des Finances, Préfectures, Services déconcentrés Communes. 

Coordinación con otros proyectos y actores

Programmes DDC (ASGoL, Redevabilité PASDER, PAGEDA, PDIEM) et autres programmes de l’Union Européenne, de la Banque Mondiale et de la Coopération allemande.

Presupuesto Fase en curso Presupuesto suizo CHF   9'000'000 Presupuesto actual suizo ya emitido CHF   7'557'733
Fases del proyecto Fase 99 01.01.2020 - 31.03.2028   (Active) Fase 1 01.08.2016 - 31.12.2019   (Fase en curso)