Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT)
Les élections municipales de juillet 2004 ont scellé l'irréversibilité du processus de décentralisation au Niger. Malgré cette décision souveraine, les transferts de compétences et de ressources aux Collectivités Territoriales restent modestes, sans grands effets sur l'évolution de la gouvernance locale. Pour dynamiser cette réforme prioritaire, le PACT entend contribuer au développement d’une gouvernance locale fondée sur la participation citoyenne, l'accès équitable des populations aux services publics locaux et à la redistribution inclusive des richesses.
Región/País | Tema | Período | Presupuesto |
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Niger |
Governance
Descentralización
Participación democrática y sociedad civil Gestión de las finanzas públicas |
01.06.2014
- 30.06.2021 |
CHF 17’300’000
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- Les citoyens/nes des 58 collectivités territoriales des régions de Dosso et Maradi soit près de 3,5 millions d’habitants.
- Les élu (e)s locaux
- Le secteur privé et les jeunes promoteurs économiques des régions de Dosso et Maradi.
- Les organisations et associations socio-professionnelles
- Les citoyen/nes participent aux processus locaux de décision, de planification, contrôlent les actes de leurs élus et contribuent au financement.
- Les collectivités territoriales ont les moyens (compétences, outils et finances) de fournir les prestations à leurs administrés et de justifier leurs actions.
- Les conditions-cadres soutiennent le développement de l'économie locale et la création d'une richesse équitablement répartie.
- Les services publics locaux sont fournis aux populations y compris aux franges les plus pauvres.
- Les collectivités territoriales ont les moyens (compétences, outils et finances) de fournir les prestations à leurs administrés et de justifier leurs actions.
- Les promotrices et promoteurs initient des projets créateurs de richesses et d’emplois.
- L’Agence de Financement des Collectivités territoriales (ANFICT) dispose d’outils et moyens pour octroyer les subventions aux communes.
- Il est primordiale de responsabiliser pleinement les collectivités territoriales dans la conduite des affaires publiques et de développer la citoyenneté notamment dans sa capacité de veille et d’interpellation des élus.
- Un accompagnement structuré est indispensable pour permettre aux CT de jouer leurs rôles et missions de conduite des affaires publiques au profit des citoyens.
- Les services publics compétents, tels que que la Direction Générale des Collectivités Territoriales ou le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat, sont indispensables pour l'accompagnement des collectivités et de l’Agence de Financement des Collectivités territoriales.
- La logique de projet doit être banie des approches en matière d’appui à la gouvernance locale. Il faut construire à partir de l’existant, dans l’application des codes et des lois en vigueurs.
- Sector privado extranjero Sur/Este
- Sub-National State SouthEast
-
Sector según clasificación del comité de ayuda al desarrollo de la OCDE GOBIERNO Y SOCIEDAD CIVIL
GOBIERNO Y SOCIEDAD CIVIL
Sub-Sector según clasificación del comité de ayuda al desarrollo de la OCDE Descentralización / gobernanza local / democratización / rendición de cuentas
Gestión financiera sector público
Participación democrática y sociedad civil
Temas transversales El proyecto tiene en cuenta la igualdad de género como tema transversal.
El proyecto tiene en cuenta la democratización, la buena gobernanza y los derechos humanos como tema transversal.
Tipo de ayuda Mandato con fondos fiduciarios
Mandato sin fondos fiduciarios
Número de proyecto 7F09079
Contexto |
L'intérêt de la gouvernance locale et de la décentralisation reste encore mal perçu au Niger. Faute de compétences et de moyens financiers significatifs, les collectivités territoriales peinent à conduire des politiques locales attractives, à rapprocher le service public du citoyen et à créer une économie locale incitative. Elles sont perçues comme de nouveaux pouvoirs captateurs. Ceci explique le déficit de crédibilité accordé aux collectivités territoriales; la lassitude et le manque d’intérêt aux affaires publiques du citoyen. |
Objetivos |
Une bonne gouvernance locale et une citoyenneté responsable sont garantes du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des populations. |
Grupos destinarios |
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Efectos a medio plazo |
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Resultados |
Resultados previstos: Resultados de las fases anteriores: Les études sur l’état des communes, les mécanismes de financement et la concertation entre partenaires confirment les hyopothèses de départ.
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Dirección / Officina Federal responsable |
COSUDE |
Crédito |
Cooperación al desarrollo |
Contrapartes del proyecto |
Contraparte del contrato Sector privado Institución estatal extrangera Otras contrapartes Les Ministères en charge de la Décentralisation et de l’Urbanisme, les Gouvernorats et les services techniques déconcentrés. |
Coordinación con otros proyectos y actores |
Ce programme contribue aux initiatives prises dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social (PDES) par les autres Partenaires Techniques et Financiers du Niger (Délégation de l'Union Européenne, France, Banque Mondiale, etc.). Le cadre de concertation des PTF sur cette thématique favorisera le transfert d'information. Les PTF encourageront le gouvernement et ses partenaires à développer un cadre de dialogue plus politique afin de faire évoluer le processus de décentralisation. |
Presupuesto | Fase en curso Presupuesto suizo CHF 17’300’000 Presupuesto actual suizo ya emitido CHF 15’851’189 |
Fases del proyecto |
Fase
2
01.03.2021
- 31.12.2025
(Fase en curso)
Fase 1 01.06.2014 - 30.06.2021 (Completed) |