Conférences de presse

31.01.2018 - Relations avec l’UE: Le Conseil fédéral examine de nouvelles approches concernant le règlement des différends

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4.3.2016 - Gestion de l’immigration

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4.12.2015 - Mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

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18.11.2015 - Situation actuelle suite aux attentats à Paris

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18.09.2015 - Conférence de presse: Crise des réfugiés: relocalisation et aide sur place

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12.8.2015 - Relations entre la Suisse et l’UE : structure de négociation

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24.6.2015 - Conférence de presse du Conseil fédéral "Relations entre la Suisse et l'UE"

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15.4.2015 - Le président français François Hollande en Suisse pour une visite d’Etat

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14.1.2015 - Mise en oeuvre de la convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale; ouverture de la procédure de consultation. Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale; ouverture de la procédure de consultation

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14.10.2014 - Votation du 30 novembre 2014: Initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles » (Ecopop)

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22.9.2014 - Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III: ouverture de la procédure de consultation

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25.6.2014 - Mesures transitoires pour « Horizon 2020 »

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20.6.2014 - Mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration

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21.5.2014 - Echange automatique de renseignements fiscaux avec les Etats partenaires: le Conseil fédéral définit les projets de mandat de négociation

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30.4.2014 – Mesures proposées par le Conseil fédéral pour relancer les discussions bilatérales avec l’UE

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9.2.2014 – Votation fédérale du 9.2.2014: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF); Initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée»; Initiative populaire «Contre l’immigration de masse»

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18.12.2013 – Relations Suisse-UE: négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale / Le Conseil fédéral adopte un projet de mandat de négociation sur une participation de la Suisse au programme Culture de l’UE / Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE 

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25.11.2013 – Votation populaire du 9 février 2014: initiative populaire «contre l’immigration de masse»

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9.10.2013 – Convention concernant l’assistance administrative et mandat de négociation avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne

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28.8.2013 – Protocole III relatif à l’extension de l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes à la Croatie: ouverture de la procédure de consultation

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21.8.2013 – Le Conseil fédéral envoie le projet de mandat sur l’institutionnel en consultation

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