Recherche – une collaboration très fructueuse

Un employé de 3S Swiss Solar Systems contrôle un panneau solaire
Un employé de 3S Swiss Solar Systems contrôle un panneau solaire © DFAE, Présence Suisse

La recherche scientifique constitue le troisième plus grand poste budgétaire de l’UE. C’est un domaine crucial pour stimuler la croissance en Europe. En participant aux programmes-cadres de l’UE sous différentes formes depuis 1987, la Suisse a renforcé sa place scientifique et a accru la visibilité de sa recherche de pointe sur la scène internationale. 

Les programmes de recherche de l’UE mettent l’accent sur l’excellence scientifique, sur la mobilité, ainsi que sur la collaboration entre les chercheurs et les entreprises sur différents thèmes. Le programme-cadre de recherche et d’innovation actuel « Horizon 2020 » couvre  les années 2014 à 2020 et dispose d’un budget total de presque €80 milliards. Tandis que les Etats membres et le Parlement européen décident du contenu de ce pot commun, c’est pour l’essentiel à la Commission européenne que revient le rôle de le gérer. La proposition législative pour le prochain programme Horizon Europe 2021-2027 a été publiée par la Commission européenne en juin 2018 et est actuellement en cours de négociation entre Parlement européen et Conseil.

Parallèlement au programme «Horizon 2020», l’UE s’applique à stimuler la mise en place d’un Espace européen de la recherche et de l'innovation (EER) en encourageant les partenariats entre la Commission, les Etats membres et les organisations de recherche et en optimisant des conditions de soutien à la recherche dans toute l’Europe.

Pleinement associée aux programmes européens par des accords bilatéraux entre 2004 et 2013, la Suisse y a participé avec beaucoup de succès. L’association de la Suisse a permis à plus de 4'000 équipes de chercheurs et entreprises helvétiques de participer à des projets financés par FP7 et à 1942 projets d'être financés par Horizon 2020 (état au 6 mars 2018). Elle lui a également permis de participer aux comités de gestion qui ont façonné ces programmes.

Suite à l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative « Contre l’immigration de masse » le 9 février 2014, le statut des chercheurs basés en Suisse a changé dans le programme « Horizon 2020 » entre le 15 septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Suite à la signature d’un accord d’association partielle entre la Suisse et l’UE, la Suisse a bénéficié du statut suivant :

  • « Pays associé » dans les activités de recherche du «premier pilier» d’Horizon 2020 et pour les programmes Euratom et ITER 
  • « Pays tiers » dans les activités dépendant des deuxième et troisième piliers de Horizon 2020. Dans ces activités, les fonds de financement nécessaires ont été mis à disposition par le gouvernement suisse. Les détails et procédures sont disponibles sous www.h2020.ch).

Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse est à nouveau pleinement associée à Horizon 2020 jusqu'à fin 2020.