Numérique

Numérique - vers un marché unique européen en ligne

La révolution numérique remodèle profondément le monde qui nous entoure. Cette transformation inévitable de nos sociétés globalisées requiert une anticipation législative et politique pour répondre aux mutations qui s’annoncent.

L’économie numérique était l’une des priorités du Président de la Commission européenne de Jean-Claude Juncker (2014-2019). L’objectif est de créer un marché unique numérique dans l’UE en rassemblant les 28 marchés nationaux fragmentés afin de favoriser le potentiel économique offert par Internet. Depuis la présentation de la « Stratégie pour un Marché unique numérique au sein de l’Union européenne » (Digital Single Market DSM), en mai 2015, qui vise l’élimination des obstacles au commerce électronique et la mise en place d’une infrastructure numérique européenne, la Commission européenne a formulé à un rythme soutenu toute une série de propositions sur les seize mesures.

Ces mesures couvrent le secteur des télécommunications (refonte des règles - lancement de la 5G), l’économie des données (règles sur la libre circulation des données et sur la réutilisation des données du secteur public), le renforcement de la cybersécurité (certificat européen et compétence de l’Agence européenne Cybersécurité), le secteur de la culture (médias audiovisuels et droits d’auteur), la protection des consommateurs (fin de l’itinérance mobile et du géoblocage, règles de contrat de vente en ligne et sur la TVA), la protection des droits fondamentaux (protection des données personnelles), etc. A relever que la nature juridique et les effets contraignants des mesures proposées sont différents. Il s’agit de Règlements, Directives, Communications, Décisions, Initiatives, Plans d’actions et Partenariats.

Au terme des quatre années, une trentaine de législations européennes et une quarantaine d’initiatives politiques ont été adoptées. Comme la stratégie n’est pas un ensemble de règles rigides, d’autres mesures complémentaires ont complété la DSM (Programme Europe Numérique, Utilisation des données publiques et Intelligence artificielle).

La Suisse et le Marché unique numérique

Dans sa stratégie « Suisse numérique » de 2018, le Conseil fédéral fixe les lignes directrices régissant l’action de l’Etat visant en priorité à saisir les opportunités de la numérisation afin de positionner la Suisse comme un espace de vie attractif et un pôle économique et scientifique innovant tourné vers l'avenir. Dans ce cadre, il s’agit pour la Suisse de poursuivre le dialogue avec l’Union européenne et de coordonner les activités au niveau national dans le but de tirer profit du marché unique numérique et d’éviter les risques d’exclusion.