Numérique

Numérique - vers un marché unique européen en ligne

La révolution numérique remodèle profondément le monde qui nous entoure. Cette transformation inévitable de nos sociétés globalisées requiert une anticipation législative et politique pour répondre aux mutations qui s’annoncent. C’est précisément la priorité de la Commission européenne qui a lancé dès 2015 sa stratégie pour l’établissement d’un Marché unique numérique (DSM). Pour assurer que l’Europe conserve une position de premier plan dans l’économie numérique mondiale, les institutions européennes se sont concentrées à abolir les obstacles réglementaires au sein du marché unique, ce qui représenterait une contribution annuelle de près de 415 milliards d’euros pour l’économie de l’Union européenne.

La stratégie DSM ne contient aucune proposition législative mais donne le mandat à la Commission européenne de proposer des actions concrètes pour la mise en œuvre des seize mesures de la stratégie. La Commission européenne a présenté près de 40 actes législatifs et initiatives politiques pour les seize mesures figurant dans la stratégie DSM. Le Parlement européen et le Conseil ont l’intention de parvenir à un accord politique jusqu’à la fin 2018 sur les 18 propositions législatives de la DSM actuellement débattues au sein des institutions européennes.

Les principales mesures visent à améliorer l’accès aux biens et services numériques notamment par la facilitation du commerce électronique transfrontalier, l’abolition du blocage géographique injustifié et la réforme des règles sur le droit d’auteur. En outre, l’objectif de la stratégie est également de créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants, ainsi que des conditions de concurrence équitable. La mise en œuvre de cette priorité nécessite des infrastructures à très haut débit rapides, sécurisées et fiables ainsi qu’une adaptation des règles audiovisuelles à l’ère numérique. Finalement, la DSM met en avant le potentiel de croissance de l’économie numérique, en favorisant la circulation des données, l’utilisation de l’informatique en nuage (« Cloud ») et l’administration en ligne (« e-government »).

La Suisse et le Marché unique numérique

Dans sa stratégie « Suisse numérique » de 2016, le Conseil fédéral fixe les lignes directrices régissant l’action de l’Etat visant en priorité à saisir les opportunités de la numérisation afin de positionner la Suisse comme un espace de vie attractif et un pôle économique et scientifique innovant tourné vers l'avenir. Dans ce cadre, il s’agit pour la Suisse de poursuivre le dialogue avec l’Union européenne et de coordonner les activités au niveau national dans le but de tirer profit du marché unique numérique et d’éviter les risques d’exclusion.