Schengen/Dublin – une frontière commune

Une garde-frontière contrôle un passeport suisse et une carte d'identité
Une garde-frontière contrôle un passeport suisse et une carte d'identité © AFD

Le maintien de la sécurité intérieure, tout comme la gestion des mouvements migratoires ne constituent depuis longtemps plus une préoccupation exclusivement nationale. Une action commune et cohérente de la part des Etats européens s’impose bien plus aujourd’hui. C’est ainsi que l’introduction de Schengen a permis de créer un espace sans frontières intérieures commun aux pays d’Europe.

La participation à Dublin a impliqué la définition de critères uniformes à appliquer lors de l’examen d’une demande d’asile, de sorte qu’un seul Etat soit compétent pour la traiter. Grâce à Eurodac, la base de données européenne des empreintes digitales, une personne ayant déposé plusieurs demandes d’asile peut être identifiée et reconduite vers le pays chargé de la procédure.

L’espace Dublin englobe l’ensemble des Etats de l’UE. L’espace Schengen, quant à lui, comprend, en principe, les Etats de l’UE, même si la Grande-Bretagne et l’Irlande n’appliquent pas toutes les réglementations Schengen et la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie ne les appliquent pas encore en entier. Les Etats associés (à savoir la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Principauté de Liechtenstein) sont les seuls pays non membres de l’UE qui appliquent l’intégralité des réglementations de Schengen et de Dublin. En tant qu'Etat associé, la Suisse s’est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen et de Dublin.

Depuis le 12 décembre 2008 la Suisse participe de manière opérative au système Schengen/Dublin. En tant que membre associé la Suisse s'est engagée à reprendre le développement du cadre législatif de Schengen et Dublin. La collaboration entre la Suisse et les pays européens dans le contexte de l'association dans Schengen et Dublin amène des avantages économiques et financiers. Au delà des avantages économiques, Schengen représente un instrument de base en ce qui concerne la sécurité intérieure. Dublin permet à la Suisse des économies substantielles car la Suisse ne représente pas un pays de premier asile à cause de son emplacement géographique.  

Droit de participation de la Suisse à la prise de décisions

Concernant le développement de l’acquis de Schengen et de Dublin, la Suisse dispose d’un droit de participation à la prise de décisions. Au titre de ce droit de participation, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, Cheffe du Département fédéral de justice et police, participe régulièrement, en sa qualité de ministre de la justice, aux réunions des ministres de la justice et de l’intérieur de l’UE. Tous les nouveaux actes juridiques sont approuvés dans cette enceinte, procédure menée en général parallèlement à celle qui se déroule au Parlement européen. La Suisse décide ensuite, de manière autonome, de reprendre ou non un nouvel acte juridique. En cas de non-reprise, l’UE et la Suisse sont tenues de rechercher des solutions pragmatiques. Le refus de reprendre un nouveau développement de l’acquis de Schengen pourrait conduire, in fine, à la dénonciation des accords d’association.