Les principaux accords avec la CE/UE depuis 1972

1972     

accord de libre-échange pour les produits industriels (en vigueur depuis le 1er janvier 1973)

1989 accords sur les assurances (en vigueur depuis le 1er janvier 1993)

Accords Bilatéraux I (1999):

Libre circulation des personnes (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Obstacles techniques au commerce (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Marchés publics (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Agriculture (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Transports terrestres (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Transports aériens (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Recherche (en vigueur depuis le 1er juin 2002)

Accords Bilatéraux II (2004):

Schengen/Dublin (coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration)
(appliqué depuis le 29 mars 2009)

Fiscalité de l’épargne (en vigueur depuis le 1er juillet 2005)

Lutte contre la fraude (pas encore en vigueur)

Produits agricoles transformés (en vigueur depuis le 30 mars 2005)

Environnement (en vigueur depuis le 1er avril 2006)

Statistique (en vigueur depuis le 1er janvier 2007)

MEDIA (en vigueur depuis le 1er avril 2006)

Pensions (en vigueur depuis le 31 mai 2005)