Santé – une dimension transfrontalière

scientifiques au travail
Scientifiques au travail © DFAE, Présence Suisse

La santé et la protection sanitaire des citoyennes et des citoyens constituent des priorités importantes en Suisse comme dans l’UE. Au travers de sa politique de la santé, l’UE entend prévenir les maladies, promouvoir un mode de vie plus sain et protéger la population contre les risques sanitaires. Sa politique de la santé poursuit donc les mêmes objectifs que celle de la Suisse.

L’augmentation de la mobilité des personnes et des marchandises est aussi pour la Suisse source de risques sanitaires comme les pandémies grippales, les crises alimentaires, les produits médicaux défectueux ou les jouets dangereux. Or, nous ne pouvons lutter efficacement contre ces problèmes qu’en liant nos efforts à ceux des pays voisins et de l’UE.

Plateforme commune pour les questions de santé transfrontalières

Dans l’UE, les Etats membres sont responsables de l’organisation et de la fourniture des soins de santé sur leur territoire. L’UE intervient dans ce domaine à titre complémentaire: elle réunit les Etats membres et crée des plateformes communes pour les questions de santé transfrontalières. Au nombre des thèmes qui sont discutés au niveau de l’UE, on peut mentionner l’obésité des enfants, le traitement de maladies rares, la résistance aux antibiotiques ou les enjeux du vieillissement de la population. Les pays membres peuvent échanger sur ces thèmes dans le cadre de l’UE, ce qui leur permet de conjuguer leurs efforts pour mieux maîtriser les problèmes de santé qui y sont liés.

Outre les agences s’occupant d’évaluation des risques, l’UE dispose de systèmes efficaces d’alerte précoce et rapide, comme le Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires (Rapid Alert System for Food and Feed, RASFF). Le RASFF permet aux pays membres de l’UE et à la Commission européenne d’échanger en temps réel des informations sur les denrées alimentaires dangereuses pour la santé et de retirer rapidement du marché ces produits défectueux, comme ce fut le cas lors du scandale des œufs et la viande de poulet contaminés au Fipronil ou de la crise Escherichia Coli (EHEC).

Afin de renforcer la coopération avec l’UE dans ces domaines et d’assurer une pleine participation aux systèmes de coordination, le Conseil fédéral a adopté en 2008 un mandat de négociations avec l’UE en matière d’agriculture, de sécurité des denrées alimentaires et des produits ainsi que de santé publique. Les négociations au niveau technique sont terminées et l’accord est prêt pour signature. L’UE attend cependant des progrès sur l’accord cadre institutionnel avec la Suisse avant de conclure de nouveaux accords.

La Suisse suit la politique de l’UE dans les domaines de la santé publique, des médicaments et des produits médicaux, ainsi que de la sécurité alimentaire et des produits; en sa qualité de membre de l'AELE, elle participe en tant qu'observateur aux groupes de travail ad hoc de l’Espace économique européen.