Les cantons participent activement à la politique européenne de la Confédération

Drapeaux de cantons suisses
Drapeaux de cantons suisses © DFAE, Présence Suisse

Les 26 cantons suisses sont des éléments constitutifs de la Confédération Suisse. Ils disposent de larges compétences et sont associés, de ce fait, à l’élaboration de la politique européenne de la Suisse lorsque leurs intérêts sont en jeu. Les cantons définissent leurs positions au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Celle-ci dispose d’un représentant au sein de la Mission de la Suisse auprès de l’UE.

La participation des cantons à la politique étrangère est ancrée dans la Constitution fédérale. Son article 55 stipule que les cantons sont «associés» à la préparation des décisions de politique extérieure «affectant leurs compétences ou leurs intérêts essentiels». La Confédération doit alors les «informer» et les «consulter». L’avis des cantons revêt un poids «particulier» dès lors que leurs compétences sont touchées. En pratique, les cantons sont consultés sur les projets de mandats en vue de négociations internationales, et leurs experts siègent dans les délégations qui y défendent les intérêts suisses.

Illustration de cette participation, les cantons comptent plusieurs représentants au sein de l’administration fédérale. Ils disposent également d’un chargé d’information au sein de la Mission suisse. Il a pour mandat d’assurer le suivi des relations bilatérales dans les domaines touchant de près ou de loin aux intérêts des cantons. Fiscalité – en Suisse, les cantons lèvent l’impôt -, coopération policière (Schengen) – la police est une souveraineté cantonale -, libre circulation des personnes, éducation, énergie: l’éventail est large, et la politique européenne de la Suisse affecte les compétences des cantons sous de multiples facettes.

La voix des cantons

Les «yeux» et «oreilles» des cantons au sein de la Mission et de l’administration fédérale font rapport à la Conférence des gouvernements cantonaux, dont le siège est à Berne. Il s’agit d’une plate-forme de coopération qui, comme son nom l’indique, réunit les représentants politiques des exécutifs des 26 cantons: petit ou grand, chacun y dispose d’un siège et d’une voix. La CdC s’est imposée, au fil des ans, comme l’interlocutrice naturelle des cantons vis-à-vis du gouvernement fédéral sur les questions de politique européenne en particulier. La participation des cantons est un élément essentiel du fédéralisme à la sauce helvétique: elle permet aux gouvernements cantonaux de faire entendre leur voix, et contribue à conforter les décisions de politique étrangère du Conseil fédéral, tant sur le front intérieur qu’extérieur.

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