Affaires agricoles et vétérinaires – des échanges intenses

Quatre vaches sur un champ vert
Quatre vaches sur un champ vert © OFAG

La Suisse et l’Union européenne (UE), son principal partenaire économique dans le domaine agricole, entretiennent des relations étroites, intenses et variées non seulement de par leur proximité géographique mais également en raison de la convergence de leurs politiques agricoles. Elles partagent en effet la même approche d'une agriculture multifonctionnelle et doivent répondre à des défis similaires en matière d’agriculture. La Suisse suit donc de près la politique agricole commune (PAC) de l’UE et son développement ainsi que les évolutions en matière de politique d'environnement, de climat et de qualité des produits agricoles.

L’Accord agricole de 1999 conclu entre la Suisse et l’UE constitue le principal instrument réglant les relations bilatérales en matière agricole. Grâce à cet Accord, les flux commerciaux entre les deux parties ont augmenté et les entraves techniques ont été réduites de manière significative. En 2017, 57% des exportations suisses de produits agricoles étaient en effet destinées aux Etats membres de l’UE, alors que 73% de ses importations en provenaient. Le bilan commercial avec l'UE en matière de produits agricoles s'est clôturé avec un excédent d'importation de 3,9 milliards de Francs suisses.

L’Accord agricole permet aussi d’assurer la protection des indications géographiques suisses (AOP/IGP) sur le territoire de l’UE et vice-versa. Le commerce de produits agricoles transformés, autrement dit de produits issus de l’industrie agroalimentaire, comme le chocolat, le café, les boissons, les biscuits ou les pâtes alimentaires, est réglé via le protocole n° 2 de l’accord de libre-échange de 1972. Les prix de référence pour le calcul des taxes à l'importation sur les produits agricoles transformés sont adaptés de temps à autre.

Les questions vétérinaires font partie intégrante de l’Accord agricole

L’annexe 11 de l’Accord agricole bilatéral entre la Suisse et l’UE, également appelé Accord vétérinaire, contient des mesures concernant la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires, la protection des animaux et l’élevage, qui sont applicables au commerce d’animaux et de produits d’origine animale.

L’Accord vétérinaire jette les bases pour que les dispositions législatives de l’UE et de la Suisse sur la lutte contre les épizooties concordent pour l’essentiel et conduisent aux mêmes résultats. Il aboutit à la création d’un espace vétérinaire commun Suisse – UE, où les mêmes conditions commerciales s’appliquent aux deux parties.