Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE

Dans le cadre de sa politique européenne, la Suisse participe depuis 2007 à des projets visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’Union européenne (UE). Les pays partenaires de la contribution à l’élargissement sont les treize États ayant rejoint l’UE à partir de 2004 (UE-13). L’engagement de la Suisse constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité du continent européen. Parallèlement, la Suisse renforce ainsi encore davantage la base de ses relations économiques et politiques avec l’UE et les États partenaires. La contribution suisse n’est pas versée au fonds de cohésion de l’UE, mais la Confédération développe ses projets de manière autonome, en étroite collaboration avec les États partenaires.

En 2017, le Conseil fédéral a décidé de poser les jalons d’une nouvelle contribution de la Suisse. L’octroi d’une deuxième contribution par la Suisse est une décision autonome et n’a pas de lien direct avec d’autres dossiers, mais elle s’insère dans le cadre des relations bilatérales Suisse-UE. La décision finale sur le financement de cette contribution appartiendra au Parlement.