La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne («Brexit») et la stratégie „Mind the Gap“ du Conseil fédéral

Brexit
© European Commission

Le 23 juin 2016 lors d’un référendum organisé par le Royaume-Uni, 51,9% des citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a officiellement informé l’Union européenne de cette décision le 29 mars 2017. Dans la mesure où la plupart des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni sont couvertes par les accords bilatéraux Suisse-UE, la sortie du Royaume-Uni a également des conséquences pour la Suisse.

Avec l’activation de l'article 50 du Traité de Lisbonne le 29 mars 2017, un délai de 2 ans a débuté pour les négociations sur les modalités de la sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le 13 novembre 2018, les négociateurs se sont entendus sur un projet d'accord de sortie («Withdrawal Agreement»). Ce projet a été validé par le Conseil de l'Union européenne le 21 novembre 2018. La validation par les Parlements britannique et européen est encore en suspens. En avril 2019, le délai de sortie du Royaume-Uni a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2019. Sous certaines conditions, ce délai pourra être avancé. L’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE prévoit la mise en place d’une période de transition allant du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020 au moins. Pendant cette phase, le Royaume-Uni continuerait de faire partie du marché intérieur européen et de l’union douanière.

Le Conseil fédéral suit les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni avec beaucoup d’attention. Le Royaume-Uni est un partenaire important pour la Suisse d'un point de vue économique, politique et migratoire. D’un point de vue juridique, les relations bilatérales des deux pays sont pour le moment principalement fondées sur les accords bilatéraux Suisse-UE. Cette base juridique ne sera plus d'application une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne (le cas échéant après la période de transition). C’est dans cette perspective que le Conseil fédéral veut assurer dans la mesure du possible les droits et obligations mutuels existants au moment du Brexit et éventuellement même les étendre (stratégie « Mind the Gap »). Le Conseil fédéral poursuit cette stratégie indépendamment du développement des relations Suisse-UE qui sont essentielles pour la Suisse. 

Dans le contexte de la stratégie « Mind the Gap », la Suisse et le Royaume-Uni ont signé cinq accords qui doivent garantir la continuation sans entrave de leurs relations dans certains domaines après le Brexit. Dans d’autres domaines, des solutions ont été trouvées, qui ne nécessitent aucun accord.

Chronologie

  • 10.07.2019: Signature d’un accord temporaire sur l’accès mutuel au marché du travail
  • 25.2.2019: Signature de l’accord sur les droits des citoyens
  • 11.2.2019: Signature de l’accord commercial
  • 25.1.2019: Signature de l’accord sur les assurances et de l’accord sur le transport routier
  • 17.12.2018: Signature de l’accord sur le transport aérien