La Suisse est l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne (UE) :

• Quatrième partenaire commercial de l’UE pour les marchandises UE après les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni (environ 7% des exportations de l’UE). 69% des importations suisses proviennent de l’UE et 50% des exportations suisses y sont destinées. L’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation.
• Dans le domaine des services, la Suisse est le troisième partenaire de l'UE, avec une part de 9% de tout le commerce des services de l'UE en 2020.
• La Suisse est le troisième plus grand investisseur dans l'UE.

Une politique européenne active est donc essentielle du point de vue économique. Afin de favoriser ces échanges intenses, la Suisse et l’UE ont conclu des accords bilatéraux dans le domaine économique. L’accord de libre-échange de 1972 (ALE) a ouvert la voie au développement, en plusieurs étapes, d'un rapprochement avec le marché intérieur. Après le refus du peuple suisse d'adhérer à l'Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse et l'UE ont signé les Bilatérales I (sept accords dont cinq d’accès au marché) en 1999, dans le but de faciliter l’accès mutuel aux marchés et de réduire les entraves au commerce. Les Bilatérales II (neuf accords dont un accord commercial) ont été signés en 2004. Ces accords garantissent un large accès réciproque au marché, permettent d'éviter la discrimination des entreprises suisses sur le marché intérieur européen et constituent la base d'une collaboration étroite dans nombre d’autres domaines (recherche, sécurité, asile, environnement et culture).

La politique économique de l’UE peut avoir des répercussions directes sur la Suisse. Elle influence les échanges économiques et les relations politiques entre la Suisse et l’UE. Les réglementations adoptées au niveau communautaire affectent directement les exportations suisses. Afin de sauvegarder ses intérêts, la Suisse suit de près les développements au sein de l’Union européenne et en analyse les conséquences.

Contexte économique et monétaire 

L’Union européenne est le principal partenaire économique de la Suisse et à ce titre, la stabilité macroéconomique et monétaire de l’Union européenne est essentielle pour la place économique et financière suisse. Par ailleurs, l’Union européenne est de loin le marché le plus important pour l’industrie suisse, orientée vers l’exportation. Grâce au dispositif des accords bilatéraux, les deux parties bénéficient de la suppression des entraves aux échanges et ces conditions favorisent le commerce et une concurrence qui stimule la compétitivité, la croissance économique et l’emploi. Les effets économiques positifs de ces accords sont aujourd’hui incontestés : depuis leur introduction, la croissance économique par habitant s’est intensifiée en Suisse.

Après les crises de 2008 et celle de l’Euro, l’Union européenne a lancé plusieurs chantiers visant à renforcer le cadre de sa gouvernance économique et celle de la zone euro (réforme de l’Union économique et monétaire, Union bancaire, Union des marchés de capitaux). Ces chantiers sont toujours en cours et se poursuivent avec une nécessité accrue dans le contexte de l'impact économique de la crise du COVID-19 et du conflit en Ukraine.  De tels développements ont un impact pour la Suisse et celle-ci suit attentivement l’évolution de ces projets.

Relations commerciales

Divers accords diminuent considérablement les coûts d’importation et d’exportation de marchandises et les obstacles techniques au commerce dans de nombreux secteurs industriels.

En éliminant les tarifs et restrictions quantitatives sur les biens industriels, l’accord de libre-échange garantit de justes conditions d’accès mutuel aux marchés, un point d’importance puisque le volume des marchandises échangées entre la Suisse et l’UE représente une valeur de plus d’un milliard de francs suisses par jour ouvrable. Ainsi, les importateurs et exportateurs des deux parties économisent chaque année plusieurs milliards d’euros. Le trafic transfrontalier de marchandises est également simplifié par un accord de facilitation et de sécurité douanières, qui permet d'importer et d'exporter des marchandises entre la Suisse et l'UE sans mesures douanières de sécurité supplémentaires. En outre, un accord sur les marchés publics assure une bonne coopération dans ce domaine et garantit la non-discrimination des opérateurs économiques suisses et européens.

L’accord sur les obstacles techniques au commerce réduit les démarches administratives préalables à la mise sur le marché des produits industriels dans une vingtaine de secteurs, sur la base de l’équivalence des législations et de la reconnaissance mutuelle. Une telle harmonisation existe également dans le domaine agricole (accord couvrant p. ex. les réglementations sanitaires ou les indications géographiques). La Suisse dispose ainsi d’un accès correspondant à son niveau d’harmonisation au marché unique européen dans le commerce des marchandises. Les comités mixtes prévus par les accords existants constituent en outre une enceinte importante pour régler les problèmes d’accès au marché et d’autres questions.

La prestation de services par des personnes physiques est facilitée par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il permet le libre accès réciproque aux marchés pour une durée maximale de 90 jours par année civile.

Division Europe

La Division Europe est le centre de compétences de la Confédération pour les questions concernant la politique européenne.

Politique européenne de la Suisse