Energie – le courant passe

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Barrage © DFAE, Présence Suisse

L’Union Européenne (UE) et la Suisse se livrent depuis des décennies à d’importants échanges d’énergie. Auparavant, les marchés de l’énergie étaient nationalisés ; mais au fil des 20 dernières années, un marché intérieur de l’énergie européen s’est développé. De cette manière, une nouvelle réalité juridique et économique de l’énergie autour de la Suisse s’est créée. Ceci a des conséquences en particulier dans le domaine de l’électricité. Pour cette raison, la Suisse et l’UE négocient actuellement un accord sur l’électricité. Ce dernier doit assurer à la Suisse le plein accès au marché intérieur de l’électricité et garantir la coopération future.

La Suisse et l’UE se proposent ensemble de créer un système énergétique sûr, compétitif et sobre en émissions, ce qui implique une modification profonde des structures en place. Une part croissante de l’électricité communautaire est produite à partir de sources renouvelables, par exemple. Or, le soleil et le vent n’étant pas à disposition de manière régulière lors de pics de consommation, le besoin de flexibilité et d’interconnexion augmente. Par le biais du marché intérieur de l’énergie européen, l’UE veut s’assurer que les défis soient gérés au-delà des frontières nationales et à moindre frais.

Dans le domaine de l’électricité, la Suisse est très bien intégrée dans le réseau électrique européen. Depuis la synchronisation des réseaux électriques français, allemand et suisse en 1958, notre pays joue un rôle important en tant que « plaque tournante électrique ». 41 lignes électrique transfrontalières connectent la Suisse avec les pays voisins, ce qui permet un commerce d’électricité intensif. Près de 10% des flux d’électricité transfrontaliers continentaux traversent notre pays. Economiquement, les consommateurs et les producteurs suisses profitent fortement de cette intégration. L’approvisionnement en électricité devient ainsi plus sûr et moins cher. D’autre part, grâce à ses centrales de pompage-turbinage et ses lignes électriques, la Suisse contribue à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique.

Accord sur l’électricité entre l’UE et la Suisse

Le domaine de l’électricité traverse une période de grands changements et le marché intérieur de l’énergie de l’UE se développe continuellement. L’intégration de la Suisse dans ce marché n’est pas toujours effectif. La Suisse manque de couverture juridique par rapport à l’UE.  Etant donné que les deux côtés profitent de l’échange d’électricité, l’UE et la Suisse mènent actuellement des négociations en vue de la conclusion d’un accord sur l’électricité.

Ces négociations poursuivent principalement les objectifs suivants : accès au marché mutuel, libre et équitable, application commune des règles dans le secteur de l’électricité pour toutes les acteurs, concurrence équitable, négoce de l’électricité de gros intègre et transparent, infrastructure électrique (particulièrement les réseaux de transmission et les lignes de raccordement transfrontaliers), échanges transfrontaliers d'électricité, promotion de l’électricité issue des sources d’énergie renouvelable, protection de l’environnement dans le domaine de l’électricité, règles concernant les aides d’état et collaboration entre les parties contractantes, les autorités et les organes.

Dans la mesure où l’accord sur l’électricité représente un accord sur l'accès aux marchés, la conclusion des négociations dépend de l’avancement sur l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE.