En lançant cette nouvelle plateforme de communication électronique, le SECO met un nouvel outil à disposition des organes d’exécution et fait un pas en avant dans le domaine de la numérisation de l’échange d’informations. Grâce à cette plateforme, les organes d’exécution peuvent s’échanger des données et des dossiers sous forme électronique lors du processus de contrôle. L’exécution dans le cadre des mesures d’accompagnement peut ainsi se faire avec fluidité, efficacement et de manière plus sécurisée qu’elle ne l’est aujourd’hui. La plateforme a été élaborée par la Confédération, avec la participation des organes d’exécution, et a été soumise à une phase de tests approfondie. Elle est accessible soit via un navigateur internet au moyen d’une procédure de connexion sécurisée, soit via une interface sécurisée directement depuis le logiciel utilisé par les organes d’exécution.
Le lancement de la plateforme est prévu par étapes : elle sera progressivement introduite auprès des différents organes d’exécution dans le courant de l’année prochaine. Son exploitation est conforme au projet de révision de la loi fédérale sur les travailleurs détachés, adopté par le Conseil fédéral le 2 décembre 2022 à l’intention du Parlement.
Le SECO est l’autorité fédérale compétente pour la surveillance et le pilotage des mesures d’accompagnement. Ces dernières ont été mises en place afin de protéger les travailleurs et travailleuses contre la sous-enchère salariale et la dégradation des conditions de travail en Suisse. Elles doivent en outre garantir des conditions de concurrence identiques pour les entreprises indigènes et étrangères. Le contrôle du respect de ces conditions est du ressort des partenaires sociaux et des cantons.
Contact
Fabian Maienfisch, Chef suppléant de la Communication et porte-parole SECO, tél. +41 58 462 40 20 , medien@seco.admin.ch
