Le nouveau règlement d'eau remplaçant le règlement initial de 1969 a été signé en octobre 2017 par le Préfet du Doubs et le Directeur de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Ce règlement a pour but de coordonner l'exploitation des trois ouvrages hydroélectriques du Doubs frontière et d'atténuer les effets dommageables du fonctionnement des centrales hydroélectriques sur le Doubs franco-suisse sur un linéaire de plus de 40 km. Dans ce règlement, un monitoring des mesures a été également mis en place afin d'étudier les effets à moyen terme des décisions prises. Le règlement d'eau renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion, afin d'apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d'exploitation définies portent sur la limitation de l'échouage et du piégeage des espèces piscicoles, ainsi que sur la protection des frayères et des alevins pendant une période dite sensible entre le 1er décembre et le 15 mai.
Sous l'égide des autorités responsables DREAL Bourgogne-Franche-Comté et Office fédéral de l'énergie, en collaboration avec les entités françaises, l'Office fédéral de l'environnement et les cantons de Neuchâtel et du Jura, les efforts consentis en matière d'exploitation hydroélectrique vont dans le sens d'une amélioration du milieu. Il a été observé, par exemple, que les effectifs de la faune piscicole ont pu être multipliés par deux entre 2004 et 2020. Le nouveau règlement d'eau a aussi permis d'augmenter le débit minimum entre les ouvrages du Châtelot et du Refrain. Il reste quand même à noter que certains aspects négatifs subsistent, comme la diminution de la densité des macroinvertébrés, dont les causes restent à déterminer.
En même temps que la mise en place du règlement d'eau, les autorités ont créé un comité de suivi environnemental pour échanger et informer les parties intéressées, dont les représentants des associations et des pêcheurs suisses et français. Il constitue un cadre de suivi et d'information entre ses membres concernant notamment les incidences des activités hydroélectriques sur le milieu aquatique. Le comité de suivi environnemental s'est réuni à 7 reprises depuis 2018.
Le travail concret initié en collaboration avec les 3 concessionnaires des ouvrages du Châtelot (Société des Forces Motrices du Châtelot), du Refrain (EDF) et de La Goule (Société des Forces Electriques de La Goule) porte ses fruits. Le but du monitoring a été de pouvoir disposer d'informations permettant de poser un diagnostic clair. Il est maintenant possible d'envisager des pistes d'amélioration, le recueil d'informations hydrologiques, thermiques ou morphologiques, et une réflexion sur l'extension de l'éventail technique via des sondes et autres stations de mesures. Le comité de pilotage mis en place en 2017 poursuit son activité dans le but d'une gestion des ressources hydroélectriques la plus rationnelle en préservant la biodiversité du Doubs Franco-Suisse.
Rapport de Monitoring du Doubs Franco-Suisse 2017-2021 (seulement en français)(pdf, 10235kb)
Contact
Fabien Lüthi, communication OFEN, +41 58 460 81 52, media@bfe.admin.ch
