L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) doit s’aligner sur le droit international en vigueur afin de renforcer le commerce et de mieux protéger la santé et l’environnement. Il faut dès lors transposer dans le droit suisse les dispositions européennes relatives aux PFAS et aux microplastiques. Il convient également de renforcer les dispositions existantes sur le polychlorure de vinyle contenant du plomb et le formaldéhyde et d’adapter la règlementation applicable aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux gaz synthétiques à effet de serre. En procédant à ces adaptations, la Suisse s’ajuste aux obligations internationales et à l’état actuel de la technique.
Ordonnance sur la protection de l’air : prolongation de la règlementation du bioéthanol
De mai à septembre, seule l’essence à faible tension de vapeur est autorisée à la vente en Suisse afin de limiter les émissions de polluants dans l’air. Si du bioéthanol est ajouté à l’essence, la valeur maximale admissible pour la tension de vapeur est rehaussée. L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) prévoit à ce sujet une dérogation limitée dans le temps, qu’il est prévu de prolonger de cinq ans, jusqu’au 30 septembre 2030. En effet, l’expiration de cette dérogation pourrait conduire à une baisse des ventes d’essence contenant du bioéthanol. Or l’évolution actuelle du marché de l’essence montre qu’encore seule la moitié de l’essence à la pompe tombe sous le coup de cette dérogation, qu’il est donc indiqué de prolonger.
Ordonnances sur les biotopes : renforcement de la protection des biotopes
Les biotopes d’importance nationale représentent aujourd’hui 2,3 % du territoire suisse et apportent une contribution précieuse à la biodiversité. La révision s’appuie sur des propositions des cantons et vise à mieux harmoniser les surfaces délimitées aux niveaux fédéral et cantonal. Elle sert ainsi à faciliter l’utilisation des surfaces adjacentes aux biotopes et à renforcer la protection des biotopes. Sont concernées les ordonnances sur les hauts- et bas-marais, sur les batraciens et sur les prairies sèches. La surface totale des biotopes nationaux s’en verra augmentée de 0,04 %.
Ordonnance sur les déchets : augmentation de la récupération du phosphore
La Suisse entend fermer son cycle du phosphore. Si phosphore peut servir d’engrais dans l’agriculture, il est aujourd’hui encore perdu lors de l’incinération des déchets. La révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED) a donc pour objectif de préciser la récupération du phosphore dans les boues d’épuration, les farines animales et la poudre d’os, conformément à la loi révisée sur la protection de l’environnement. Ainsi, à partir de 2026, le phosphore issu des boues d’épuration devra être partiellement récupéré, tandis que celui provenant des farines animales et de la poudre d’os continuera à l’être entièrement.
La procédure de consultation durera jusqu’au 20 mars 2025.
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)(pdf, 230kb)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques(pdf, 243kb)
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)(pdf, 122kb)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air(pdf, 115kb)
Ordonnances sur les biotopes(pdf, 181kb)
Rapport explicatif sur la révision des annexes des ordonnances dans le domaine des biotopes d’importance nationale(pdf, 139kb)
Ordonnance sur les déchets (OLED)(pdf, 134kb)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les déchets(pdf, 143kb)
Contact
Office fédéral de l’environnement (OFEV), Service médias, tél. +41 58 462 90 00, e-mail : medien@bafu.admin.ch
