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Le Conseil fédéral adopte le message sur l’échange automatique de renseignements avec 41 États et territoires
16.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 16 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec 41 États et territoires. La mise en œuvre est prévue pour 2018, avec un premier échange de données en 2019. En élargissant son réseau d’États partenaires à la majeure partie des membres du G20 et de l’OCDE ainsi qu’à d’autres places financières mondiales, la Suisse renforce sa position internationale.
Asile: statistiques de mai 2017
12.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
En mai 2017, 1451 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 144 de plus que le mois précédent (+11 %). Le nombre de nouvelles demandes a diminué de près d’un quart par rapport au mois de mai de l’année dernière (−23 %).
Le Conseil fédéral veut développer le système Dublin
02.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le système Dublin a été régulièrement soumis à de fortes pressions, notamment en période de migration accrue. D’une part, parce que les États ne se sont pas tous tenus aux règles en vigueur, d’autre part, parce qu’un système de gestion de l’asile fondé sur une répartition proportionnelle des requérants d’asile fait défaut au niveau européen. Aujourd’hui, les États situés aux frontières extérieures de Schengen sont chargés non seulement de l’enregistrement des personnes en quête de protection, mais aussi de l’exécution des procédures d’asile correspondantes. L’afflux de migrants et de réfugiés enregistré en 2015 et 2016 n’a pas été sans difficultés pour ces États. Le Conseil fédéral estime qu’une réforme du système Dublin est donc nécessaire et plaide pour son développement. Il considère toutefois que créer des centres d’asile en dehors de l’espace Dublin n’est guère réalisable, comme il le relève dans le rapport qu’il adopté en exécution d’un postulat, lors de sa séance du 2 juin 2017.
Système d’échange de quotas d’émission: collecte des données de l’aviation en 2018
02.06.2017
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Communiqué de presse
Europa
L’intégration des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est nécessaire pour réaliser le couplage des systèmes suisse et européen. Lors de sa séance du 2 juin 2017, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance détaillant les modalités de la collecte des données pour l’aviation. En cohérence avec l’intention de l’Union européenne, seuls les vols internes à la Suisse ou partant de Suisse vers un pays de l’Espace économique européen (EEE) sont concernés.
Etude «Sécurité 2017» – entre optimisme quant à l’avenir de la Suisse et pessimisme face à la situation mondiale
26.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Les citoyens suisses se sentent très en sécurité dans leur pays, dont ils considèrent l’avenir avec sérénité. Cette année, ils accordent une confiance supérieure à la moyenne aux autorités et aux institutions ; ils sont également satisfaits de l’Armée suisse. La population reste cependant pessimiste quant à l’évolution de la situation mondiale. Les Suisses accordent la priorité à la lutte contre le terrorisme et 29 % des personnes interrogées ont déclaré avoir adapté leurs comportement en matière de voyages en fonction de la menace terroriste. Pour s’informer sur la situation de sécurité et sur l’armée, les citoyens suisses consultent principalement les médias traditionnels que sont les journaux, la télévision et la radio. C’est ce que soulignent les résultats de l’étude «Sécurité 2017» réalisée par l’Académie militaire et le Center for Security Studies à l’EPF de Zurich.
Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en Grèce
22.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est en Grèce pour une visite de travail de deux jours. Elle a passé la journée de lundi sur l’île de Lesbos, pour se rendre compte sur place de la situation en matière d’accueil des demandeurs d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est rendue dans deux centres d’accueil en compagnie de son homologue grec, le ministre aux migrations Ioannis Mouzalas. Elle rencontre mardi à Athènes plusieurs autres acteurs de la politique d’asile en Grèce.
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
17.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 17 mai 2017, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce règlement constitue la base d'un renforcement de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et des retours des ressortissants d'États tiers en séjour irrégulier.
Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est
17.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2017 la date d’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est (LF Est). La LF Est a été adoptée par le Parlement le 30 septembre 2016.
Entretiens de Watteville du 12 mai 2017
12.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré une délégation du Conseil fédéral emmenée par la présidente de la Confédération, Mme Doris Leuthard, à l’occasion des entretiens de Watteville du 12 mai 2017. Les discussions, auxquelles ont aussi participé les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Didier Burkhalter ainsi que le chancelier de la Confédération, M. Walter Thurnherr, ont porté essentiellement sur la position de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise par rapport aux entreprises proches de la Confédération et aux unités de l’administration fédérale devenues autonomes et sur les conséquences de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne.
Rapport : Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE en 2016
11.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Berne, L’intensité de contrôle dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes a pu être maintenue à un niveau élevé en 2016. Les organes de contrôle ont vérifié les conditions de travail et de salaire suisses dans près de 42'000 entreprises et auprès de 164'000 personnes. Les organes d’exécution s’emploient à effectuer des contrôles de manière ciblée et en fonction des risques sur le marché du travail.
Asile : statistiques d’avril 2017
11.05.2017
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, En avril 2017, 1307 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 329 de moins que le mois précédent (−20,1 %). Le nombre de nouvelles demandes a diminué d’un quart par rapport au mois d’avril de l’année dernière (−25,2 %).
Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie
10.05.2017
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 10.05.2017 - Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). Au cours des douze prochains mois, l’accès au marché suisse du travail sera limité pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative.
