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Mesures d’accompagnement : Contrôles plus ciblés à un niveau élevé
26.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le nombre de contrôles effectués a de nouveau augmenté en 2012 et dépasse nettement les exigences de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés. La professionnalisation des organes de contrôle amène à une lutte plus ciblée et plus efficace contre les sous-enchères salariales. En 2012, les commissions tripartites et paritaires ont ainsi contrôlé les conditions de salaires et de travail auprès d’environ 39'000 entreprises et 152'000 personnes.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann accueille le directeur général de l’Agence spatiale européenne ESA
26.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l’Agence spatiale européenne ESA. Ils se sont entretenus de l’avenir de la collaboration de la Suisse au sein de l’ESA. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a souligné l’importance pour la Suisse de cette coopération et sa volonté de la poursuivre. Les deux hommes ont aussi visité une entreprise vaudoise active dans le domaine spatial, ainsi que l’Observatoire astronomique de l’Université de Genève.
Le SECO publie un rapport sur les conséquences de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
25.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) entrée en vigueur le 1er juillet 2010 et les travaux qui s’en sont suivis ont entraîné une réduction notable des entraves techniques au commerce. Aucun effet négatif sur le niveau de protection des consommateurs n’a été constaté. Les libéralisations ont par ailleurs contribué à faire baisser les prix. C’est le résultat de l’évaluation, réalisée par le SECO, des conséquences de la révision de la LETC (introduction du principe «Cassis de Dijon» en Suisse) et de l’observation des prix mise en place à cette fin.
Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8 (dernière modification, le 24.04.2013)
24.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Durant les douze prochains mois, les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE n'auront qu'un accès limité au marché suisse du travail. Le Conseil fédéral a en effet décidé aujourd'hui de faire valoir la clause de sauvegarde qui est prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Le contingentement continuera de s’appliquer aux autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 et, pour autant que les conditions soient remplies à la fin du mois de mai, concernera aussi les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17.
Simonetta Sommaruga à la frontière extérieure de Schengen pour une visite de travail
22.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Au cours d’une visite de travail de quatre jours, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), s’est fait une idée des défis auxquels la Grèce et la Turquie font face en matière de migrations. La frontière extérieure de Schengen, les conséquences de la guerre en Syrie et la situation instable dans d’autres pays de la région font de cet endroit où se touchent l’Orient et l’Occident une des régions les plus importantes du monde en termes de politique migratoire. La cheffe du DFJP a par ailleurs pris part, à Istanbul, à la 5e rencontre des ministres des pays participant au processus de Budapest, un forum rassemblant plus de 50 pays pour des échanges sur des questions relatives aux migrations, sur le trafic de migrants et sur la traite d’êtres humains.
La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré le commissaire européen à l’énergie
19.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard et Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, se sont rencontrés ce midi à Bruxelles pour un entretien de travail. Ils ont abordé les négociations en cours en vue d’un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’énergie.
Obligation d’annonce du salaire des prestataires de services étrangers en provenance de la zone UE/AELE
17.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, A l’avenir, les employeurs de la zone UE/AELE seront soumis à l’obligation d’annonce préalable du salaire des travailleurs détachés en Suisse. Le Conseil fédéral a modifié hier dans ce sens des ordonnances ayant trait à la libre circulation des personnes. La loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes adoptée par le Parlement le 15 juillet 2012 est ainsi mise en œuvre.
Titre de séjour biométrique pour étrangers : Proposition d’élargir le cercle des bénéficiaires
08.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse devraient avoir accès au titre de séjour biométrique. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert ce lundi une audition sur une révision partielle de deux ordonnances. Avec ces nouvelles dispositions, les ressortissants de pays tiers, membres de famille d’un citoyen de l’UE/AELE vivant en Suisse, bénéficieront eux aussi d’un document moderne et sécurisé.
Le FMI soutient la politique économique de la Suisse, axée sur la stabilité
18.03.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Dans le cadre de son analyse préliminaire, le Fonds monétaire international (FMI) atteste la pertinence de la politique financière et monétaire de la Suisse, axée sur la stabilité. Durant l'année en cours, il table seulement sur une hausse légère de la croissance. A son avis, les risques pour la Suisse résident toujours dans l'évolution de la zone euro et dans la politique budgétaire menée par les grands pays industrialisés. Le FMI recommande à la Banque nationale suisse (BNS) de maintenir le cours minimum de 1 fr. 20 pour 1 euro. En outre, il reconnaît les progrès réalisés dans la réglementation et la surveillance des marchés financiers. Enfin, il soutient les mesures prises depuis le milieu de l'année 2012 afin de faire face aux risques du marché hypothécaire et immobilier.
Statistiques en matières d’asile pour le mois de février 2013
13.03.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, En février 2013, 1794 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 16% par rapport au mois de janvier 2013 (2141 demandes). Ce chiffre correspond à une baisse de 20% (454 demandes) par rapport au même mois de l’année précédente. Les principaux pays de provenance en février 2013 ont été le Nigéria, la Tunisie et l’Erythrée.
Recul du transport de marchandises à travers les Alpes en 2012
13.03.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, En 2012, le transport de marchandises à travers les Alpes suisses a été influencé négativement par la situation économique, notamment en Italie. Des circonstances exceptionnelles comme la fermeture en juin de la ligne ferroviaire du Saint-Gothard en raison d’un éboulement à Gurtnellen ont aussi eu un impact dans la diminution du fret transalpin enregistrée l’an dernier. La part du rail s’élève désormais à 63,2%, contre 63,9% en 2011.
La Suisse s'apprête à mettre en service le nouveau Système d'information Schengen
08.03.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Système d'information Schengen actuel sera remplacé le 9 avril 2013 par une nouvelle version. Le SIS II est un système de recherches moderne doté de nouvelles fonctions améliorées. En Suisse, c'est une ordonnance qui constitue la base légale pour l'exploitation du système. Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a approuvé l'entrée en vigueur au 9 avril 2013 de l'ordonnance révisée.
