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La Suisse renforce son partenariat avec l’Autriche sur le plan consulaire
03.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
En marge du 22e Conseil des ministres de l’OSCE qui se tient à Belgrade les 3 et 4 décembre, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a rencontré jeudi le ministre des affaires étrangères autrichien Sebastian Kurz. Ils ont signé un nouvel accord consulaire entre la Suisse et l’Autriche, qui permettra une collaboration renforcée à différents niveaux entre les deux pays. Didier Burkhalter et Sebastian Kurz ont par ailleurs évoqué diverses questions bilatérales et internationales, dont la sécurité en Europe et au Moyen-Orient et la crise migratoire, ainsi que les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles
03.12.2015
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Communiqué de presse
Europa
La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.
Mise à jour des prescriptions sur les instruments de mesure
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision de l’ordonnance sur les instruments de mesure afin que les prescriptions suisses relatives aux instruments de mesure demeurent équivalentes à celles de l’Union européenne.
Modification de l'ordonnance sur les explosifs
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision de l'ordonnance sur les explosifs. Cette révision permettra de garantir que les prescriptions suisses demeurent équivalentes aux prescriptions européennes. Les modifications sont d'ordre formel; rien ne change pour les fabricants, les importateurs et les clients.
Le Conseil fédéral transmet le message relatif à la loi sur Innosuisse
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui aux Chambres fédérales le message relatif à la loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi sur Innosuisse, LASEI). Le projet est destiné à créer la base légale pour la transformation de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en un établissement de droit public. Dénommée Innosuisse, la nouvelle agence sera mieux armée pour faire face aux défis de l’encouragement de l’innovation.
Adaptation au droit de l’UE : le Conseil fédéral approuve les modifications d’ordonnances
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a approuvé, le 25 novembre 2015, la révision des ordonnances sur les ascenseurs, les récipients à pression et les équipements sous pression ainsi que celle de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation. Ces révisions permettent de garantir que les ordonnances en question restent équivalentes au droit de l’UE, ce qui est la base du maintien de la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE pour les produits concernés.
Vers un chargeur unique pour les téléphones mobiles
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Dès l'été 2017, tous les téléphones mobiles vendus sur le marché suisse seront compatibles avec un chargeur universel. Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la révision de deux ordonnances sur les installations de télécommunication et les appareils électriques. Il s'agit d'harmoniser les exigences techniques en Suisse avec celles de l'Union européenne (UE).
Le Conseil fédéral adopte le message sur lʼéchange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et lʼUE
25.11.2015
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Europa
Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui le message concernant lʼaccord sur lʼéchange automatique de renseignements en matière fiscale avec lʼUE et soumis lʼaccord à lʼapprobation des Chambres fédérales. Lʼaccord a fait lʼobjet dʼune procédure de consultation, qui sʼest déroulée du 27 mai au 17 septembre 2015. La grande majorité des personnes consultées est favorable au projet.
Les grands consommateurs toujours plus présents sur le marché
20.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Bâle, Un grand consommateur sur deux achète son électri-cité sur le marché libre. Cela correspond aux trois quarts de l’électricité pou-vant être négociée librement en Suisse. Ces chiffres ont été présentés par la Commission fédérale de l’électricité ElCom lors du Forum de cette année à Bâle. Ayant comme thème principal « Quelle régulation pour le secteur de l’électricité ?», le Forum a permis de fructueux échanges entre des représen-tants renommés du monde politique, du secteur de l’électricité et des con-sommateurs finaux. La conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté les défis que la Suisse devra relever dans la perspective de la Stratégie énergétique 2050.
La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 20.11.2015 - Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Europa
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La Suisse et l’UE – vaste harmonisation en matière de protection phytosanitaire
19.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa réunion du 19 novembre 2015 à Berne, le Comité mixte de l’agriculture a exprimé sa satisfaction quant à l’application de l’accord agricole et à l’extension régulière de son champ d’application. Il a notamment décidé d’inscrire le principe du contrôle au premier point d’entrée dans l’accord agricole bilatéral à des fins de protection phytosanitaire. Il a par ailleurs été possible d’y ancrer expressément l’équivalence entre la législation de l’Union européenne (UE) et celle de la Suisse dans le domaine du vin issu de l’agriculture biologique.
