Le Parlement européen – la seule institution de l'UE élue par les citoyens

Le Palais fédéral et le Parlament européen
© DFAE, Présence Suisse

Le Parlement européen est la branche législative de l'Union européenne. Il a son siège à Strasbourg (F) et est composé de 705 représentants des 27 États membres de l’UE. Le Parlement décide, ensemble avec le Conseil de l’Union européenne, du budget et de la législation de l'UE. Il exerce également un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l'UE et élit le/la président/e de la Commission. Le Parlement est élu directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans. Les prochaines élections européennes auront lieu du 6 au 9 juin 2024. Actuellement, la présidente en exercice est la députée maltaise du PPE Roberta Metsola. 

Le Traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, a renforcé les pouvoirs et les responsabilités du Parlement européen. En tant que co-législateur, le Parlement est aujourd'hui un acteur central dans le paysage politique et institutionnel européen. Son influence a également des répercussions sur les relations avec les pays non membres, dont la Suisse.

Pour cette raison, la Suisse suit les travaux du Parlement européen, notamment les séances plénières qui ont lieu à Strasbourg et les réunions des 20 commissions parlementaires, basées, elles, à Bruxelles. Une attention particulière est portée à la dynamique institutionnelle du Parlement et à son implication dans le processus décisionnel de l’UE et pour les relations avec les Etats tiers, tout particulièrement avec la Suisse. Un des objectifs principaux est de suivre les développements législatifs pertinents pour la Suisse.

Délégation pour les relations avec la Suisse

Le Parlement européen conduit le dialogue avec les pays extérieurs à l’UE par le biais de délégations, dont une est chargée des relations avec la Suisse, l’Islande, la Norvège et l’Espace Economique européen. Côté suisse, l'Assemblée fédérale dispose également d’une délégation chargée des relations avec l’AELE et le Parlement européen. Ces deux organes sont chargés des contacts officiels entre les parlements et participent aux réunions qui se tiennent alternativement en Suisse et à Strasbourg/Bruxelles.

La coopération avec la Parlement européen s’effectue notamment à travers:

  • des séances de travail des délégations;
  • des réunions entre les Présidents des parlements suisse et européen;
  • des visites d’études de commissions parlementaires ;
  • des rencontres et échanges sur des thèmes d’actualité et d’intérêt commun.

Division Europe

La Division Europe est le centre de compétences de la Confédération pour les questions concernant la politique européenne.

Politique européenne de la Suisse