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Objet 1393 – 1404 de 1611


Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse Europa
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.


La politique culturelle de la Confédération renforcée

07.08.2014 — Communiqué de presse Europa

Locarno, Le conseiller fédéral Alain Berset a rappelé lors du Festival du film de Locarno les principaux axes sur lesquels la Confédération entend orienter sa politique culturelle pour la période 2016-2019. L’accent sera mis sur la participation de tous à la vie culturelle, sur la cohésion sociale et sur la promotion de la création et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a aussi présenté les mesures compensatoires à l’accord MEDIA et souligné la volonté du Conseil fédéral de réintégrer cet accord européen dans les meilleurs délais.


Visite officielle de travail du président de la Confédération Didier Burkhalter en Italie

29.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le président de la Confédération et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a plaidé pour des relations fortes et concrètes entre la Suisse et l’Italie lors de son entretien à Rome avec le président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne. Divers thèmes d’ordre bilatéral ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont été abordés. Un entretien a également eu lieu avec la ministre italienne des affaires étrangères Federica Mogherini.


Lancement imminent du cargo spatial «Georges Lemaître»

29.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le cinquième et dernier cargo spatial européen du type ATV (Automated Transfer Vehicle) est prêt à rejoindre la Station spatiale internationale (ISS). L’ATV-5 sera vraisemblablement lancé le 30 juillet 2014, à 01 h 47 HAEC (29 juillet, 23 h 47 heure locale) par une fusée Ariane à partir de la base européenne de lancement de Kourou (Guyane française). L’engin s’arrimera de manière autonome quelques jours plus tard à l’ISS pour ravitailler la station en biens et en carburant et la débarrasser de ses déchets. Dans la tradition de ses prédécesseurs, l’ATV-5 porte le nom d’un scientifique célèbre: le physicien et astronome belge Georges Lemaître, père de la théorie du Big Bang.


Discussion non officielle entre le secrétaire d’Etat Mauro Dell’Ambrogio et Robert-Jan Smits, directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne

11.07.2014 — Communiqué de presse EDA
La visite du directeur général de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne Robert-Jan Smits au CERN à Genève a donné lieu le 10 juin 2014 à un entretien à caractère officieux concernant la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020. Aucune proposition officielle quant au renouvellement de la participation suisse n’a été émise par la Commission européenne.


Libre circulation des personnes : bilan global positif du point de vue économique

09.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 9 juillet 2014, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié le 10e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE. Ce rapport repose sur des analyses descriptives de données et sur des résultats de recherche empirique. Il dresse un bilan toujours positif des conséquences de l’immigration sur le marché du travail suisse.


Conseil Justice et Affaires intérieures à Milan : l’Europe au défi

08.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le caractère extraordinaire de la crise des réfugiés en Méditerranée concerne l’Europe entière, et non seulement l’Italie : les pays d’Europe doivent être prêts à adopter des mesures extraordinaires. C’est en ces termes que s’est exprimée la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), lors de la réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne, qui s’est tenue mardi à Milan. La conseillère fédérale a fait savoir que la Suisse était prête à soutenir l’Italie. Elle a aussi réaffirmé que la Suisse restait prête à s’engager en faveur des personnes nécessitant une protection.


Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail

07.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La Suisse et la Bulgarie entendent collaborer plus étroitement dans le domaine policier et renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. C’est ce qu’ont affirmé lundi à Sofia Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, et Tsvetlin Yovchev, ministre de l’Intérieur et Vice-Premier ministre de Bulgarie. Mme Sommaruga a par ailleurs offert à M. Yovchev de soutenir la Bulgarie dans le domaine de l’asile. Dans le sud-est du pays, la conseillère fédérale a pu se faire une idée de la situation sur l’une des principales routes migratoires, où sont engagés notamment des membres du Corps suisse des gardes-frontière.


Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse Europa
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


La Suisse participe à la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye)

04.07.2014 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé aujourd’hui un accord concernant la participation de la Suisse à la mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye). Cet instrument jette les bases permettant de détacher en Libye un expert civil suisse en protection des frontières pour une mission d’un an.

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