Suisse-UE : Dixième réunion du Comité mixte sur les marchés publics

15.04.2014 — Communiqué de presse EDA
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 15 avril 2014 à Bruxelles à l’occasion de la dixième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics. L'entrée en vigueur de l'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics et l’adaptation consécutive des législations nationales des marchés publics constituaient les thèmes saillants.

Deux nouvelles spécialités suisses sont protégées dans l’Union européenne

10.04.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La Suisse et l’UE ont signé hier une décision portant reconnaissance, par l'Union européenne, des dénominations suisses « Werdenberger Sauerkäse, Liechtensteiner Sauerkäse et Bloderkäse » (AOP) et « Glarner Kalberwurst » (IGP). De son côté, la Suisse introduira quelque 180 produits européens dans les dénominations protégées sur son territoire. La décision entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Le Conseil fédéral approuve deux messages sur des développements de l'acquis de Schengen

09.04.2014 — Communiqué de presse Europa
Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les messages relatifs à deux développements de l'acquis de Schengen. Le premier vise à préciser et compléter les règles de réintroduction temporaire des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. Le second concerne une adaptation du mécanisme d'évaluation Schengen qui permettra d'intervenir plus efficacement en cas de problèmes de mise en œuvre ou d'application de la législation Schengen.

Simonetta Sommaruga en Croatie pour la conférence sur la coopération policière dans le Sud-Est de l’Europe

08.04.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce mardi à Opatija, en Croatie, à une conférence ministérielle sur la coopération policière régionale dans le Sud-Est de l’Europe, organisée conjointement par la Suisse et la Croatie. En marge de la conférence, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a eu des entretiens de travail avec la ministre croate des Affaires étrangères, Vesna Pusić, et le ministre croate de l’Intérieur, Ranko Ostojić. Ces entrevues ont été l’occasion de discuter, notamment, de questions en lien avec la votation du 9 février 2014.

Le Corps des gardes-frontière constate une activité accrue des passeurs, et renforce les contrôles

08.04.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Bien que les chiffres en matière de migration soient restés quasiment au même niveau que l'année précédente, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a dû renforcer les contrôles en raison d'une activité accrue des passeurs. Ces dernières semaines, un nombre croissant de cas de trafic de migrants a été découvert, en particulier sur l'axe du Simplon en direction de la Suisse romande et à la frontière sud.

Alain Berset rencontre la ministre française de la Culture Aurélie Filippetti à Paris

05.04.2014 — Communiqué de presse Europa

Bern - Le conseiller fédéral Alain Berset s'est entretenu aujourd'hui à Paris avec la ministre française de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Cette rencontre a eu lieu en marge du Forum de Chaillot, consacré à l'avenir de la culture et à l'avenir de l'Europe.

Visite officielle à Berne du président de la République fédérale d’Allemagne Joachim Gauck

01.04.2014 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a reçu ce 1er avril 2014 le président de la République fédérale d’Allemagne Joachim Gauck pour une visite officielle. Les entretiens, auxquels a pris part la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, portaient essentiellement sur les relations denses et diversifiées qu’entretiennent la Suisse et l'Allemagne. La rencontre a également donné lieu à des échanges de vue sur la démocratie directe, la responsabilité internationale de l'Europe et le rôle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont la Suisse assume cette année la présidence.

Visite à la Conférence annuelle de l'AED à Bruxelles

27.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 27 mars, des représentants d'armasuisse prennent part à la Conférence annuelle de l'Agence européenne de défense ( AED ), à Bruxelles. Plusieurs rencontres sont prévues à cette occasion.

Le Conseil fédéral décide de mesures d'amélioration supplémentaires des mesures d'accompagnement

26.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 mars 2014 du rapport d'un groupe de travail institué pour se pencher sur les mesures d'accompagnement du marché du travail et, sur cette base, a mené une première discussion sur des améliorations supplémentaires. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé des mesures d'amélioration. Il est convaincu que ces mesures renforceront efficacement la lutte contre les conditions de travail et de salaire abusives.

Désireux de renforcer le système Dublin, le Conseil fédéral approuve l’accord EASO

26.03.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral estime que la Suisse doit participer aux activités du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Il a approuvé aujourd’hui la signature de l’accord EASO et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 3 juillet 2014. Le Bureau d’appui soutient les Etats membres du système Dublin dont les régimes d’asile sont exposés à une pression particulière.

Nouveau système pour l’immigration : suite de la procédure débattue au Conseil fédéral

26.03.2014 — Communiqué de presse Europa
Ce mercredi, les discussions au Conseil fédéral ont porté sur la marche à suivre dans les différents dossiers de politique européenne après que le « oui » l’a emporté en faveur de l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été chargé d’entreprendre des consultations avec l’Union européenne, de concert avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et en concertation avec d’autres départements concernés. Il s’agit en particulier de déterminer comment éviter une discrimination de la Croatie.

Nouveau système d’immigration : l’UDC a été entendue

18.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Ce mardi, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) a entendu des chefs de file de l’UDC afin de connaître la manière dont le nouvel article constitutionnel 121a devrait, à leur avis, être mise en œuvre. L’UDC a présenté ses réflexions sur les contours du nouveau modèle d’immigration. L’ODM, qui a mission de mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle, va examiner en profondeur, ces prochaines semaines, les propositions qui lui ont été soumises par l’UDC et d’autres interlocuteurs.

Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

14.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

La présidente de la Confédération se rendra à Rome pour l’intronisation du pape Léon XIV

13.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, représentera la Suisse lors de l’intronisation du pape Léon XIV, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 à Rome. Elle a déjà adressé au nouveau chef de l’Église catholique un message de félicitations au nom du Conseil fédéral.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail en Pologne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 14 et 15 mai 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Pologne. Il signera à cette occasion une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Des réunions ministérielles bilatérales sont prévues dans le domaine FRI et en matière économique. Une visite du prestigieux salon de l’innovation « Impact’25 » complètera le programme.

La présidente de la Confédération se rend à Tirana pour le sommet de la Communauté politique européenne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter représentera la Suisse au sixième sommet de la Communauté politique européenne, qui aura lieu vendredi 16 mai 2025 à Tirana, en Albanie. Les chefs d’État et de gouvernement de quelque 45 pays du continent ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne et d’autres organisations européennes y sont attendus. En plus des entretiens officiels, la présidente de la Confédération aura des rencontres bilatérales avec des homologues.

Liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres : signature d’une déclaration d’intention

09.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré la ministre britannique des transports Heidi Alexander le 8 mai 2025 à Londres. Les deux ministres ont signé une déclaration d’intention qui prévoit une coopération renforcée dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs. L’objectif de cette déclaration est de mettre en place une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.