Toutes (1800)
Le Conseil fédéral décide de mesures d'amélioration supplémentaires des mesures d'accompagnement
26.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 mars 2014 du rapport d'un groupe de travail institué pour se pencher sur les mesures d'accompagnement du marché du travail et, sur cette base, a mené une première discussion sur des améliorations supplémentaires. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé des mesures d'amélioration. Il est convaincu que ces mesures renforceront efficacement la lutte contre les conditions de travail et de salaire abusives.
Désireux de renforcer le système Dublin, le Conseil fédéral approuve l’accord EASO
26.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral estime que la Suisse doit participer aux activités du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Il a approuvé aujourd’hui la signature de l’accord EASO et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 3 juillet 2014. Le Bureau d’appui soutient les Etats membres du système Dublin dont les régimes d’asile sont exposés à une pression particulière.
Nouveau système pour l’immigration : suite de la procédure débattue au Conseil fédéral
26.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Ce mercredi, les discussions au Conseil fédéral ont porté sur la marche à suivre dans les différents dossiers de politique européenne après que le « oui » l’a emporté en faveur de l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été chargé d’entreprendre des consultations avec l’Union européenne, de concert avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et en concertation avec d’autres départements concernés. Il s’agit en particulier de déterminer comment éviter une discrimination de la Croatie.
Nouveau système d’immigration : l’UDC a été entendue
18.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Ce mardi, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) a entendu des chefs de file de l’UDC afin de connaître la manière dont le nouvel article constitutionnel 121a devrait, à leur avis, être mise en œuvre. L’UDC a présenté ses réflexions sur les contours du nouveau modèle d’immigration. L’ODM, qui a mission de mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle, va examiner en profondeur, ces prochaines semaines, les propositions qui lui ont été soumises par l’UDC et d’autres interlocuteurs.
Échange d’informations sur la mise en œuvre d’un nouveau système de l’immigration
13.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont reçu ce jeudi les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes. Cette rencontre de travail devait permettre en premier lieu un échange d’informations sur l’avancement des travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration.
Statistiques en matière d’asile pour le mois de février 2014
10.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, En février 2014, 1467 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 24 % de moins qu’au cours du mois précédent (1934 demandes). Par rapport à février 2013, ce chiffre correspond à une baisse de 18 % (327 demandes en moins).
Visite du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville à Vienne
10.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, 10.03.2014 - Jacques de Watteville, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, effectue aujourd'hui une première visite officielle à Vienne. Il rencontrera des représentants de haut rang du Ministère autrichien des finances et de la Banque nationale d'Autriche.
Nouvelle réglementation sur la conservation des justificatifs relatifs aux preuves d'origine
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine. Désormais, la durée de conservation obligatoire qui s'applique aux justificatifs relatifs aux preuves d'origine dans le cadre des accords de libre-échange vaudra également pour les déclarations concernant l'origine que les fournisseurs suisses établissent à l'intention de leurs clients suisses. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Le Conseil fédéral adopte les nouveaux règlements Dublin et Eurodac
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message sur la reprise et la mise en œuvre des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, qui demandent des modifications de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi sur l’asile (LAsi). S’appuyant sur les commentaires émis lors de la consultation, le Conseil fédéral soumet au Parlement notamment une version remaniée des dispositions relatives à la détention administrative.
Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA
07.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.
Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA
07.03.2014
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Communiqué de presse
EDA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.
Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2013 – La hausse du nombre des frontaliers se poursuit
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 3,8% durant l'année 2013. Plus de la moitié de la main-d'uvre frontalière est domiciliée en France (52,4%). Un quart environ résident en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,5%). La main-d'uvre frontalière tend encore à travailler dans des professions moins qualifiées.