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Objet 13 – 24 de 1734

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail aux Pays-Bas

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra aux Pays-Bas du 28 au 29 novembre 2024 avec une délégation scientifique de haut niveau. À La Haye, il signera avec Eppo Bruins, ministre néerlandais de l’Éducation, de la Culture et des Sciences, une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération en matière d’éducation, de recherche et d’innovation. Une rencontre au niveau ministériel sur des sujets économiques est également au programme.


Repenser les constructions en bois : Lancement d'un projet européen sur la construction durable en bois

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Début novembre, le nouveau projet de recherche européen « TIMBERHAUS » a été lancé à Copenhague afin de promouvoir la construction en bois en Europe. L'objectif est de réduire considérablement les émissions de CO₂ dans le secteur de la construction grâce au développement de technologies de construction en bois et de solutions de construction innovantes. Le consortium paneuropéen est composé de 19 partenaires de dix pays, dont l'Empa.


Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre italien de l’Intérieur Matteo Piantedosi à Chiasso

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a reçu le ministre italien de l’Intérieur Matteo Piantedosi pour une visite de travail le 25 novembre 2024 à Chiasso. À la frontière italo-suisse, les deux ministres ont visité des installations policières et douanières gérées en commun par les deux pays. Ils ont parlé de coopération en matière de police et des défis de la politique migratoire européenne, en particulier de la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que de la suspension des transferts Dublin par l’Italie.


Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la CDI avec la Hongrie

20.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Hongrie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base erosion and profit shifting, BEPS) en matière de CDI.


Adaptation de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux

20.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Les délais transitoires prévus par le droit suisse pour les nouvelles exigences relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro doivent être adaptés et prolongés conformément à la réglementation européenne. En outre, l’assouplissement des obligations de mention sur l’étiquette pour certains de ces dispositifs sera maintenu pour une durée illimitée. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’adapter en conséquence l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) et de mettre en vigueur les modifications au 1er janvier 2025. Déjà prévue, l’obligation d’enregistrer les dispositifs médicaux, y compris ceux de diagnostic in vitro, dans une banque de données centrale entrera en vigueur le 1er juillet 2026.


Conférence de Berlin sur la sécurité : participation de la suppléante du secrétaire d’État à la politique de sécurité

19.11.2024 — Communiqué de presse Europa
La suppléante du secrétaire d’État à la politique de sécurité, Pälvi Pulli, participe les 19 et 20 novembre 2024 à la Conférence de Berlin sur la sécurité (Berlin Security Conference). Cette édition aura pour objets principaux les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui dure depuis près de trois ans, la situation au Proche-Orient et l’avenir des relations transatlantiques.


Ignazio Cassis reçoit le ministre slovaque des affaires étrangères Juraj Blanár à Berne

19.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, Juraj Blanár. Les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que la situation géopolitique, notamment la guerre en Ukraine, figuraient au cœur des échanges. Les deux délégations ont souligné la nécessité d’une bonne coopération au sein des instances multilatérales pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe.


Le secrétaire d’État Alexandre Fasel à Londres pour le dialogue stratégique entre la Suisse et le Royaume-Uni

19.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le mardi 19 novembre 2024, le secrétaire d’État Alexandre Fasel s’est rendu à Londres pour mener le dialogue stratégique annuel entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les discussions ont porté, d’une part, sur des thèmes bilatéraux comme l’actualisation en cours de l’accord de libre-échange et, d’autre part, sur le contexte et les enjeux géopolitiques actuels.


Numérisation des demandes de visas Schengen

13.11.2024 — Communiqué de presse Europa
À l’avenir, les demandes de visas Schengen seront numérisées et devront être déposées sur une plateforme européenne. En tant qu’État Schengen, la Suisse s’associe à cette modernisation et modifie son droit national. Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la numérisation des visas Schengen.


Poursuite des interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

13.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé jusqu’à nouvel ordre l’organisation dans les trois aéroports nationaux de douze interventions annuelles au plus de spécialistes étrangers de la protection des frontières de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). De telles interventions ont lieu depuis 2012 et se déroulent toujours sans arme et sous conduite suisse. Ces missions communes contribuent au partage d’expérience et au développement des normes uniformes en matière de protection des frontières extérieures de l’espace Schengen.


La présidente de la Confédération Amherd et le conseiller fédéral Parmelin reçoivent le ministre suédois de la protection civile Bohlin à Berne

12.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 12 novembre 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) reçoivent le ministre suédois de la protection civile Carl-Oskar Bohlin à Berne afin d’échanger sur des questions d’actualité relevant de la politique de sécurité.


Rencontre stratégique avec la France sur la gestion des crises dans le domaine de la protection de la population

12.11.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a consolidé sa coopération internationale. Après des entretiens fructueux avec l’Italie et l’Allemagne plus tôt cette année, une nouvelle réunion stratégique a eu lieu ces jours-ci à Paris avec la Direction générale française de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les échanges au sujet de la protection de la population et la gestion commune des défis actuels étaient au cœur des discussions.

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