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Objet 1 – 12 de 1038

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le corps élargi de garde-frontières et de garde-côtes

13.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) se voit ainsi confier un mandat renforcé pour mieux protéger les frontières extérieures en collaboration avec les autorités nationales.


Asile : statistiques de novembre 2019

12.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Au mois de novembre 2019, 1166 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 8,4 % (-107 demandes) par rapport au mois d’octobre et de 10,2 % (-133 demandes) en comparaison avec le mois de novembre 2018. Depuis le début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 13 158 demandes d’asile.


La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

11.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.


Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

10.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.


Couplage des SEQE : ratification de l’accord par la Suisse et l’UE

09.12.2019 — Communiqué de presse DEA
L’Accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE a été ratifié par les représentants des deux parties et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce couplage présente des avantages sur le plan non seulement environnemental, mais également économique. En effet, il permet aux entreprises participant au système helvétique d’échanger des droits d’émission sur le marché européen, plus grand que celui de la Suisse. De plus, les émissions générées par l’aviation civile seront intégrées dans le SEQE de la Suisse, comme c’est déjà le cas dans l’UE. Ce couplage constitue en outre le premier couplage entre États.


Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord relatif aux droits acquis conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni

06.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord relatif aux droits acquis des citoyens, destiné à protéger les droits des ressortissants suisses et britanniques après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord s’inscrit dans la stratégie Mind the Gap menée par le Conseil fédéral.


Adaptation de l’accord bilatéral statistique avec l’Union européenne

02.12.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa 5e réunion tenue à Luxembourg le 2 décembre 2019, le comité statistique Suisse / Union européenne a adopté une décision portant sur la révision de l’annexe A de l’accord bilatéral statistique. Cette révision fait suite à la décision du Conseil fédéral du 22 mai 2019 et permet de poursuivre la bonne collaboration statistique entre la Suisse et l’UE. La nouvelle annexe A entre immédiatement en vigueur.


La présidence croate du Conseil de l’EU au centre de la visite du président de la Confédération Ueli Maurer

29.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Le président de la Confédération Ueli Maurer s’est rendu en Croatie le vendredi 29 novembre 2019 afin de rencontrer la présidente Kolinda Grabar-Kitarović et d’autres décideurs croates. Cette visite s’inscrit dans la perspective de la présidence du Conseil de l’UE que le pays assumera pour la première fois au premier semestre 2020. Les discussions ont donc porté principalement sur la politique européenne.


Conseil ministériel de l’ESA: la Suisse participe à de nouveaux programmes et fait figure de pionnière dans le traitement des débris spatiaux

28.11.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé au Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne ESA («Space 19+»), qui s’est tenu les 27 et 28 novembre 2019 à Séville. Lors de cette réunion rassemblant les ministres chargés des affaires spatiales des 22 États membres de l’ESA, le Conseil s’est prononcé sur les programmes en cours et les nouvelles initiatives à l’ordre du jour ainsi que sur le budget de l’Agence pour les trois prochaines années.


Nouveau cap pour la gestion intégrée des frontières

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris acte de la stratégie de gestion intégrée des frontières à mener jusqu’en 2027, qui a déjà été adoptée à la mi-novembre 2019 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Cette nouvelle stratégie continuera à miser sur la sécurité des frontières extérieures Schengen mais fixe également, à la lumière des tendances et des enjeux actuels, des objectifs pour les années à venir.


Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE

27.11.2019 — Communiqué de presse DEA
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.


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