Le Conseil fédéral approuve le Rapport sur la politique extérieure 2016

11.01.2017 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport sur la politique extérieure 2016 lors de sa séance du 11 janvier 2017. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et rend compte des principales activités déployées dans ce domaine en 2016, notamment en matière de coopération au développement, d’aide humanitaire et de bons offices. Il consacre cette année un chapitre spécial à l’engagement de la Suisse pour la paix et le développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel.

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 2016

11.01.2017 — Communiqué de presse Europa
Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2016. Le chapitre introductif du rapport présente les défis actuels de la politique économique extérieure de la Suisse. Il importe de garantir des conditions-cadres avantageuses afin de permettre aux entreprises suisses de continuer de bénéficier d’un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers et de pouvoir exploiter des nouveaux modèles d’affaires issus de la numérisation.

2017 - Allocution de Nouvel An de la présidente de la Confédération Doris Leuthard

01.01.2017 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

La Suisse informe l’Union européenne de la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

22.12.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne-Wabern, 22.12.2016 - Jeudi 22 décembre 2016, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont procédé à un nouvel échange de vues dans le cadre du Comité mixte concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). À la demande de l’UE, la délégation suisse a informé ses interlocuteurs des décisions du Parlement suisse relatives à la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration. 

La Suisse informe l’Union européenne de la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration

22.12.2016 — Communiqué de presse Europa
Jeudi 22 décembre 2016, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont procédé à un nouvel échange de vues dans le cadre du Comité mixte concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). À la demande de l’UE, la délégation suisse a informé ses interlocuteurs des décisions du Parlement suisse relatives à la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 21.12.2016 - Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles. 

L’aéroport de Lugano certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité

21.12.2016 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Lugano, Lugano Airport SA, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.

Adaptation de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes

21.12.2016 — Communiqué de presse Europa
Le protocole III relatif à l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie entrera en vigueur le 1er janvier 2017, ce qui implique d’adapter l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral a adopté la révision nécessaire lors de sa séance du 21 décembre 2016.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

L’aéroport de Genève certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité

20.12.2016 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Genève le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.

Le Gothard et la politique migratoire ont marqué la couverture médiatique de la Suisse en 2016

20.12.2016 — Communiqué de presse Europa
L’ouverture du nouveau tunnel du Gothard en présence de tous les chefs d’Etat des voisins de la Suisse a fortement retenu l’attention de la presse étrangère. D’autre part la Suisse aura fait l’objet, comme de nombreux Etats européens, d’une attention médiatique internationale sur les grands sujets de l’année : les questions migratoires et l’Islam. Par ailleurs, deux votations populaires auront cette année à nouveau fait parler de la Suisse dans les médias : «L’initiative de mise en œuvre» et l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel». Enfin, en une année 2016 forte en bouleversements internationaux, la stabilité économique et politique de la Suisse a été saluée par la presse étrangère.

La Suisse ratifie le protocole relatif à la Croatie

16.12.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 16.12.2016 - La Suisse ratifie le protocole concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie (protocole III). Le 17 juin dernier, les Chambres fédérales ont autorisé le Conseil fédéral à ratifier le protocole III, mais en posant une condition. À présent que le Parlement a adopté la loi d’application de l’art. 121a Cst., le Conseil fédéral estime que cette condition est remplie. Lors de sa séance du 16 décembre 2016, il a donc donné mandat au DFAE de confirmer, en collaboration avec le DFJP, la ratification du protocole III à l’UE. Avec cette ratification, les conditions d’une participation pleine et entière de la Suisse au programme-cadre européen de recherche Horizon 2020 sont également remplies.

Participation de la secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche à Budapest

17.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 16 et 17 septembre, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part au nom de la Suisse à la rencontre informelle qui a réuni à Budapest les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne. Les discussions sur le lancement d’un diplôme européen de degré universitaire et sur le renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation étaient à l’ordre du jour de cette rencontre semestrielle. Il y a aussi été question des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

13.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le crédit-cadre migration de la deuxième contribution suisse est mis en œuvre en deux phases. Dans l’optique de la deuxième phase (2025-2029), le Conseil fédéral a approuvé l’ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Avec cette contribution, la Suisse participe à une meilleure gestion de la migration à l’échelle européenne, ce dont elle bénéficie également.

La présidente de la Confédération participe à la 20e rencontre des chefs d’État germanophones au Luxembourg

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse à la 20e rencontre des chefs d’État des six pays germanophones, qui aura lieu au Luxembourg les lundi et mardi 16 et 17 septembre 2024. L’accent sera mis sur la désinformation et les fake news. La présidente de la Confédération sera également reçue par le premier ministre luxembourgeois Luc Frieden et elle conclura un accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la ministre de la Défense Yuriko Backes.

Légère baisse de la part du rail dans le transport de marchandises transalpin

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les conséquences de l’accident dans le tunnel de base du Saint-Gothard et les chantiers sur d’importants tronçons d’accès à la NLFA ont marqué le premier semestre 2024 dans le transport de marchandises à travers les Alpes. La situation économique difficile en Europe a également contribué à ce que la part du rail recule légèrement en s’établissant à 72,3 %. Par rapport à la même période de l’année précédente, elle a diminué de 0,5 point de pourcentage. Sur la route, 480 000 camions ont traversé les Alpes au cours des six premiers mois de cette année, ce qui représente une hausse de 3,5 % par rapport à la même période en 2023.

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

11.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

09.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 9 au 20 septembre 2024, les forces aériennes suisses et italiennes s’entraîneront ensemble à Istrana (Italie). Cet exercice, organisé pour la première fois, permet de comparer les capacités de la Suisse avec celles de l’Italie, de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. L’objectif est de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse par la collaboration internationale.

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le rapport faisant suite au postulat « Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs » lors de sa séance du 4 septembre 2024. Il conclut que la protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle conférée par le droit de l’Union européenne (UE). Aucune adaptation du droit suisse n’est donc nécessaire.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations entre les États Schengen va gagner en efficacité. La Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, y contribuera. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens, après la procédure de consultation. L'objectif est de combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

Le statut de protection S est maintenu

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Aucune stabilisation durable de la situation ne se dessine en Ukraine. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a donc décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes à protéger en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2026. Il a également décidé de prolonger jusqu’à cette date les mesures de soutien destinées aux bénéficiaires du statut de protection S (programme S).

Entraînement conjoint entre les forces aéronavales françaises et aériennes suisses

02.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les Forces aériennes suisses et la Marine nationale française s’entraîneront ensemble les 3 et 4 septembre 2024. Cet entraînement conjoint a pour objectif de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Coopération internationale dans le domaine de la protection de la population : réunion de travail à Neuchâtel

29.08.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Office fédéral allemand pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophes (BBK) étaient réunis récemment à Neuchâtel à l’occasion de la rencontre organisée chaque année entre leurs dirigeants respectifs. Ces deux journées ont fait ressortir l’étroite coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.