Rapport «Évaluation des performances du système suisse de recherche et d’innovation»

16.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a approuvé le 16 novembre 2016 le rapport «Évaluation des performances du système suisse de recherche et d’innovation» en exécution du postulat Steiert (13.3303) du 14 juin 2013.      

Libération de l’obligation du visa pour les ressortissants des Îles Salomon

15.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - Les ressortissants des Îles Salomon sont désormais exemptés de l’obligation du visa pour entrer dans l’espace Schengen. Toutefois, l’obligation de visa demeure s’ils souhaitent y exercer une activité lucrative. Dans ce contexte, le Département fédéral de justice et police a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas qui est entrée en vigueur ce 15 novembre 2016.        

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter en Slovénie pour tracer les voies de la coopération à l’avenir

15.11.2016 — Communiqué de presse Europa
«Les relations entre la Suisse et la Slovénie sont très bonnes et constructives. L’enjeu est de les maintenir et de les développer à l’avenir», a affirmé Didier Burkhalter à l’occasion d’une série de rencontres à Ljubljana le 15 novembre 2016. La volonté des deux pays ainsi que l’évolution des relations avec l’Union européenne seront décisives pour y parvenir. M. Burkhalter a rencontré le ministre des affaires étrangères Karl Erjavec, le premier ministre Miro Cerar et le président du Parlement Milan Brglez.

Visite officielle du président polonais Andrzej Duda en Suisse

14.11.2016 — Communiqué de presse Europa
Le président polonais Andrzej Duda a été reçu à Berne par le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann pour une visite officielle le lundi 14 novembre. Outre les relations bilatérales, des thèmes de politique européenne et de politique économique étaient au centre des entretiens officiels, auxquels ont pris part trois membres du Conseil fédéral. À l’issue des discussions, le président de la Confédération et le président Duda ont visité une entreprise dans la région de Berne sous l’angle de la formation professionnelle duale.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec le Royaume-Uni

14.11.2016 — Communiqué de presse Europa
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé le 14 novembre 2016 à Londres un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Entretiens de Watteville du 11 novembre 2016

11.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l’UDC se sont rencontrés vendredi 11 novembre 2016 à l’occasion des quatrièmes entretiens de Watteville de l’année. Dirigées par le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman, les discussions ont notamment porté sur les finances de la Confédération. Les partis gouvernementaux ont par ailleurs été informés de la situation en matière d’asile. Les relations de la Suisse avec l’Union européenne ont également été abordées, en particulier dans le contexte de la décision prise par le Royaume-Uni de quitter l’UE.        

La Suisse et la Principauté de Liechtenstein étendent leur collaboration en matière de formation, de recherche et d’innovation

11.11.2016 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération a reçu le prince héritier Alois de Liechtenstein pour une visite officielle vendredi 11 novembre 2016 à Berne. À cette occasion, les deux parties ont souligné les liens étroits qui unissent la Suisse et le Liechtenstein. La collaboration entre les deux pays peut encore être renforcée, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) : un accord et une déclaration commune ont été signés à cet effet. Des questions de politique européenne étaient en outre au centre des discussions. Le soir, le prince héritier inaugurera au Musée des beaux-arts de Berne, conjointement avec le conseiller fédéral Alain Berset, une exposition présentant des œuvres tirées des collections princières.

Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche

11.11.2016 — Europa
L’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et l’Autriche sera abrogé avec effet au 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. La Suisse et l’Autriche ont signé le 11 novembre 2016 à Berne un accord en ce sens afin d’assurer une transition fluide entre les deux modèles.

Asile: statistiques d’octobre 2016

10.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - En octobre, 2096 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 89 de moins qu’en septembre (-4.1%). Le nombre de nouvelles demandes a nettement diminué par rapport au mois d’octobre de l’année dernière (-55.9%). En comparaison annuelle, on relève en particulier une baisse du nombre de demandes déposées par des migrants afghans        

Transports et énergie au centre de la visite de travail à Rome

10.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue les 9 et 10 novembre 2016 à Rome. Elle y a rencontré le ministre italien des infrastructures et des transports Graziano Delrio à l’occasion d’un symposium et d’un entretien de travail. Celui-ci a porté sur le tunnel de base du Gothard, sur le corridor de fret Rotterdam-Gênes et les aménagements prévus dans ce contexte en Italie ainsi que sur les perspectives qui en résultent pour la Suisse et l’Italie. Ces thèmes étaient également à l’ordre du jour de la « Serata Gottardo », organisée par l’Ambassade de Suisse. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également profité de son séjour à Rome pour rencontrer la vice-ministre du développement économique Teresa Bellanova avec laquelle elle a abordé la question de la politique énergétique.         

Meilleur accès à la formation continue pour travailleurs plus âgés et peu qualifiés

09.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR de développer jusqu’à fin avril 2017 des concepts pour des instruments servant au soutien financier de formations continues afin de mettre en œuvre l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Ces formations continues doivent s’adresser à des travailleurs peu qualifiés et tout particulièrement à des travailleurs plus âgés. L’élaboration s’effectue en collaboration avec les services fédéraux concernés ainsi qu’en intégrant les partenaires sociaux.         

Rejet de l’initiative pour l’autodétermination sans contre-projet

09.11.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral demandera au Parlement de recommander le rejet de l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" sans lui opposer de contre-projet. En cas d’acceptation, il craint une insécurité juridique et des difficultés économiques, ainsi que des répercussions négatives en matière de politique extérieure. Lors de séance du 9 novembre 2016, il a chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer un message en ce sens.        

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.