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Conclusion de l’accord de libre-échange avec la Moldova
27.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a signé pour la Suisse l’accord entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange et la République de Moldova. La Suisse poursuit ainsi sa fructueuse politique de libre-échange et renforce la compétitivité de son économie.
Effets positifs grâce au règlement d’eau du Doubs Franco-Suisse
27.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Aujourd’hui à Saint-Ursanne (Canton du Jura) s’est déroulée la présentation du monitoring quinquennal du suivi du règlement d’eau du Doubs franco-suisse à l’attention des associations environnementales et de pêche françaises et suisses. Après la signature du règlement d’eau par les autorités suisse et française en octobre 2017, le monitoring environnemental lancé la même année montre que le nouveau mode d’exploitation permet une amélioration de la densité piscicole, des gains biologiques et une diminution importante des échouages de poissons.
La Suisse et la France signent un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions
27.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
La Secrétaire d’État Daniela Stoffel a signé, le 27 juin 2023 à Paris, un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions (CDI) contenant de nouvelles règles pérennes pour l’imposition du revenu du télétravail. Cet avenant rend le télétravail transfrontalier possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année, notamment pour le personnel frontalier. Il fait partie de la solution convenue fin 2022 concernant le télétravail.
Coopération européenne dans la formation, la recherche et l’innovation : une valeur ajoutée incontestée
27.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de la réunion annuelle de Swisscore à Bruxelles le 27 juin 2023, la secrétaire d’État Martina Hirayama a souligné le grand intérêt de la Suisse à une coopération européenne renforcée dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Les participants se sont accordés à dire que les initiatives isolées ne valent pas la peine.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a parlé de migration et de sécurité avec la ministre allemande de l’intérieur
26.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a rencontré la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser le 26 juin 2023 à Zurich. Leurs discussions ont porté principalement sur la migration et sur des questions de sécurité. Les deux ministres ont confirmé leur volonté de continuer à collaborer étroitement pour faire face aux défis dans ces domaines et de tendre vers des solutions communes, au niveau bilatéral comme au niveau européen. Elles ont également rappelé l’importance de la liberté de circuler dans l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.
Conférence ministérielle de l’AELE au Liechtenstein : libre-échange et accord avec la Moldova au cœur de la rencontre
23.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin participera, le 27 juin 2023, à la conférence ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) au Liechtenstein. Il sera notamment question des perspectives de la politique de libre-échange des États de l’AELE. Par ailleurs, l’accord de libre-échange avec la Moldova sera signé en marge de la conférence ministérielle.
La secrétaire d’État Martina Hirayama en déplacement au Forum européen de la Wachau
23.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Ce 23 juin, la secrétaire d’État Martina Hirayama a participé, à l’abbaye de Göttweig (Autriche), au Forum européen de la Wachau, dont le thème de cette année était « Building a Resilient, Green and Competitive Europe ». La secrétaire d’État Martina Hirayama s’est par ailleurs entretenue, sur le plan bilatéral, avec Martin Polaschek, le ministre autrichien de la formation, des sciences et de la recherche.
Ukraine : reconnaissance de la contribution de la Suisse dans le domaine des sanctions
23.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral salue la décision de l’UE d’ajouter la Suisse à la liste des pays partenaires s’agissant des sanctions à l’encontre de la Russie. Cette décision souligne le partenariat étroit qui unit la Suisse et l’UE dans le domaine des sanctions.
La Suisse à la présidence d’EUREKA
22.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
En juillet 2025, la Suisse présidera EUREKA, l’initiative intergouvernementale visant à promouvoir l’innovation, qui réunit 46 pays ainsi que la Commission européenne. Elle contribuera ainsi activement à la coopération en matière d’innovation, en Europe et dans le monde. Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, représentant la Suisse dans l’initiative EUREKA, le Conseil fédéral l’a chargée de l’organisation de la présidence.
Soutien financier de la Confédération aux centres cantonaux de départ
21.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
La Confédération pourra apporter un soutien financier aux centres cantonaux de départ. Le 16 décembre 2022, le Parlement a adopté une modification en ce sens de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). La mise en œuvre de cette modification passe par des dispositions d’exécution à inscrire dans l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE). Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet le 21 juin 2023.
Le Conseil fédéral renforce la coopération avec l’Allemagne et l’Autriche dans le domaine de l’armement.
21.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse renforce sa coopération dans le domaine de la recherche et du développement à vocation militaire avec l’Allemagne et l’Autriche. Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé un accord allant dans ce sens. Il s’agit essentiellement de mener des projets de recherche communs.
Évaluation de Schengen : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la reprise du règlement de l’UE
21.06.2023
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Communiqué de presse
Europa
L’évaluation de l’acquis de Schengen doit devenir plus efficace et plus efficiente grâce à une révision du mécanisme d’évaluation, ce qui permettra une application uniforme du droit dans tous les États participants. Fort des résultats de la consultation sur la reprise du règlement (UE) 2022/922, consacré à l’évaluation de Schengen, le Conseil fédéral a adopté le 21 juin 2023 le message relatif à l’échange de notes entre la Suisse et l’UE. Il appartient désormais au Parlement d’approuver l’échange de notes.
