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Resserrer les liens entre la Suisse et l’Italie: Didier Burkhalter et Angelino Alfano se rencontrent à Lugano en marge du Forum Suisse-Italie

09.10.2017 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères Didier Burkhalter s’est rendu à Lugano ce lundi 9 octobre 2017 pour une rencontre de travail avec le ministre italien des affaires étrangères Angelino Alfano. Avant leur discussion sur une série de thèmes bilatéraux et multilatéraux d’actualité, M. Burkhalter et M. Alfano ont ouvert le «Forum sur le dialogue Italie-Suisse», une initiative qui a pour vocation de resserrer les liens entre les deux pays et de promouvoir les échanges dans les domaines de la politique, de l’économique, des finances ou de la culture.


La Suisse signe la déclaration européenne relative à la cyberadministration

06.10.2017 — Communiqué de presse Europa

Le 6 octobre 2017, le conseiller fédéral Ueli Maurer a signé en Estonie, dans le cadre de la conférence ministérielle sur la cyberadministration, une déclaration élaborée en commun par l’UE et l’AELE en matière de cyberadministration. S’articulant autour de cinq principes centraux, cette déclaration doit servir de guide pour le développement de la cyberadministration.                 


Augmentation des contingents 2018 pour les travailleurs en provenance d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

29.09.2017 — Communiqué de presse Europa

En 2018, l’économie suisse devra pouvoir, comme chaque année, recruter la main-d’œuvre nécessaire. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 septembre 2017, à l’issue de délibérations sur la fixation des nombres maximums pour les travailleurs qualifiés d’États tiers, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’augmenter les contingents 2018 pour certaines catégories de bénéficiaires. Le Conseil fédéral tient ainsi compte des besoins durables de main-d’œuvre qualifiée extra-européenne et répond aux attentes de l’économie. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) élaborera, d’ici fin novembre, une révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).                


Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique

29.09.2017 — Communiqué de presse Europa
Dans la mise en œuvre de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral met en consultation une solution pragmatique qui utilise la marge de manœuvre existante et tient compte de la tradition helvétique du tir. Aucun changement n’est prévu concernant l’arme d’ordonnance. Les tireurs sportifs et les collectionneurs pourront continuer à posséder les armes semi-automatiques visées par la directive européenne.


Participation de la présidente de la Confédération à la rencontre des chefs d’État des pays germanophones au Luxembourg

27.09.2017 — Europa
La présidente de la Confédération Doris Leuthard s’est rendue au Luxembourg pour la rencontre sexpartite annuelle entre les chefs d’État des pays germanophones. Les discussions, le 27 septembre 2017, ont porté principalement sur la thématique de l’immigration et de l’intégration. D’autres particularités politiques propres à chaque État ont aussi été abordées. Ces rencontres informelles visent à favoriser les contacts et les échanges entre les États concernés.


Recommandations pour la restructuration du domaine de l'asile: accent sur l’octroi de la protection

26.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Avec la restructuration qui vise à accélérer les procédures d’asile, de nouveaux jalons sont posés dans le domaine de l’asile. La Commission fédérale des migrations CFM recommande d'accorder, lors de la mise en œuvre, la toute première priorité à la notion de protection. La crédibilité et la qualité de la procédure d'asile doivent être évaluées tant en fonction des besoins des personnes cherchant protection que sur la base de procédures efficaces et l’intégration aussi rapide que possible des personnes vulnérables.


Evaluation de la Commission de gestion du Conseil national sur les accords de libre-échange : le Conseil fédéral prend position

22.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 22 septembre 2017, le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) en matière d’informations sur les accords de libre-échange (ALE). Le Conseil fédéral accepte les recommandations tout en émettant certaines réserves. Dans sa réponse au rapport du 4 juillet 2017 de la CdG-N, le Conseil fédéral a tenu à préciser ses pratiques en matière d’examen d’impact sur le développement durable. Il s’engage aussi à examiner les possibilités de renforcer l’échange de données douanières avec les pays partenaires d’accords de libre-échange. Enfin, il propose d’améliorer l’information relative au suivi des ALE dans les comités mixtes, ainsi que l’information relative aux bénéfices des ALE.


Une meilleure protection des données et un renforcement de l’économie suisse

15.09.2017 — Communiqué de presse Europa

Face à la révolution numérique, le Conseil fédéral juge nécessaire d’adapter la protection des données et de renforcer les droits des citoyens. Il entend en outre harmoniser le droit suisse en la matière avec les standards de protection de l’UE et du Conseil de l’Europe. Il s’agit d’assurer la libre transmission des données entre les entreprises suisses et européennes, en réponse aux vœux de l’économie. Le Conseil fédéral a adopté un message en ce sens lors de sa séance du 15 septembre 2017.



Visite en Suisse de la Commission PANA du Parlement européen

15.09.2017 — Europa
Les autorités suisses reçoivent le 15 septembre 2017 une délégation de la Commission PANA du Parlement européen. Au centre des discussions figurent le dispositif actuel et les travaux en cours en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les délits fiscaux.


Adoption de l’accord additionnel relatif au Fonds pour la sécurité intérieure

15.09.2017 — Communiqué de presse Europa
La Suisse entend participer au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI-Frontières). Ce fonds vise en effet à élever le niveau de sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen et à prévenir les entrées illégales tout en favorisant les entrées régulières. Il permet de soutenir les États qui doivent supporter des coûts élevés pour assurer la protection de leurs frontières extérieures Schengen. Les modalités de la participation suisse sont fixées dans un accord additionnel négocié avec l’Union européenne. Lors de sa séance du 15 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’arrêté fédéral portant approbation de cet accord. Dès lors, notre pays pourra vraisemblablement participer au FSI-Frontières à compter du second semestre 2018.


La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : lutte contre le terrorisme et situation migratoire en Méditerranée

14.09.2017 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 14.09.2017 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé jeudi 14 septembre à Bruxelles à la rencontre des Ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne. Elle a rappelé l’importance de l’échange d’informations entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Concernant la situation migratoire en Méditerranée, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour un renforcement de la protection des migrants en Libye et dans les pays voisins. 

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