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Objet 49 – 60 de 1033

Le DFF active la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse

27.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Comme il l’avait annoncé le lundi 24 juin 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a actualisé jeudi 27 juin 2019 la liste des juridictions qui soumettent leurs participants au marché à des règles restreignant la négociation, sur des plates-formes de négociation suisses, de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse. La nouvelle liste s’applique à partir du lundi 1er juillet 2019. Le DFF active ainsi la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse.


Le DFF est prêt à activer la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

24.06.2019 — Communiqué de presse DEA
L'équivalence boursière que la Commission européenne avait accordée à titre temporaire à la Suisse expire à la fin du mois de juin. Afin de fournir aux acteurs du marché une vision claire de la situation, le Département fédéral des finances (DFF) annonce aujourd'hui qu'en cas de non-prolongation il activera la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.


Moteur à gaz avec un rendement record

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Fin mai, la réunion finale du projet "Horizon 2020" "GasOn" avec la Commission européenne a eu lieu à Bruxelles. Ce projet de l'UE, auquel ont participé une vingtaine de partenaires, dont l'ETH Zurich et l'Empa, ainsi que quatre constructeurs automobiles européens et des fournisseurs renommés, avait pour objectif le développement de moteurs à gaz pour voitures et camionnettes. Les véhicules à essence obtiennent de très bons résultats avec de faibles émissions polluantes et sont susceptibles de gagner en importance à l'avenir en raison de la possibilité d'être alimentés par des sources d'énergie renouvelables.


22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.


Asile : statistiques de mai 2019

19.06.2019 — Communiqué de presse DEA
En mai 2019, 1226 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. Cela représente une diminution de 3,3 % (-42 demandes) par rapport au mois de mai 2018 et une augmentation de 9,7 % (+108) par rapport au mois d’avril 2019.



Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse Mission EU Brussels
Berne, 07.06.2019 - Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.


Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

Conférence de presse du 7 juin 2019

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.


Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.


35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse DEA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.


Les Etats membre de l’ESA et de l’UE soulignent l’importance du domaine spatial

28.05.2019 — Communiqué de presse DEA
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé aujourd’hui à Bruxelles au «Conseil Espace» qui réunit les Etats membre de l’ESA et de l’UE. Une résolution commune «Space as an Enabler» y a été adoptée, soulignant l’espace comme outil socioéconomique majeur, son importance pour repousser les frontières de la connaissance ainsi que sa contribution au développement et à la mise en œuvre de diverses politiques sectorielles.


15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse DEA
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

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