Appui à la gestion foncière
Lancé depuis 2008 au Burundi et 2011 en RDC, le programme d’appui à la gestion foncière met le focus stratégique sur la sécurisation des droits en milieu rural ainsi que le développement et la mise en œuvre des politiques foncières en vue de garantir une meilleure gouvernance dans ce domaine et la réduction des conflits dans les communautés. Le focus portera sur le renforcement et l’extention des services fonciers, la reconnaissance des droits sur les terres rurales et l’amélioration du cadre légal et politique.
Paese/Regione | Tema | Periodo | Budget |
---|---|---|---|
Burundi Repubblica democratica Congo Regione dei Grandi Laghi |
Governance
Decentralizzazione
Politica del settore pubblico Partecipazione democratica e società civile |
01.01.2014
- 31.12.2019 |
CHF 5’329’200
|
- Pour le Burundi, la population des 6 communes de la province de Ngozi et de 3 communes de la plaine de l’Imbo, environ 800’000 habitants
- Pour la RDC, la population des chefferies de Kabare et Ngweshe, environ 1,2 millions habitants et celle de deux autres entités encore à préciser
- Les administrations des communes (Burundi) et Chefferies/secteurs (RDC)
- Les institutions publiques impliquées dans la gestion du foncier
- Les organisations de la société civile
- Le développement et la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes législatives promeuvent les droits fonciers notamment des femmes et tiennent compte des pratiques locales.
- Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, inclusives et accessibles à tous.
- Settore privato straniero Sud/Est
- Sub-National State SouthEast
- Burundi : le Gouvernement, les communes d’intervention et les organisations de la société civile (à déterminer) RDC : le Gouvernement, la les chefferies et secteurs pilotes, ASOP et IFDP
-
Settore in base alle categorie del Comitato di Aiuto allo sviluppo (DAC) dell'OCSE GOVERNO E SOCIETÀ CIVILE
GOVERNO E SOCIETÀ CIVILE
GOVERNO E SOCIETÀ CIVILE
Sotto-Settore in base alle categorie del Comitato di Aiuto allo sviluppo (DAC) dell'OCSE Decentralizzazione / governance locale / democratizzazione (obbligo di responsabilità incluso)
Politica del settore pubblico e gestione amministrativa
Partecipazione democratica e società civile
Temi trasversali Diminuizone dei conflitti
Il progetto contempla la parità di genere come tema trasversale.
Il progetto contempla la democratizzazione, il buongoverno e i diritti dell'uomo come temi trasversali.
Tipo di sostegno Aiuto pubblico allo sviluppo (APS)
Forma di collaborazione Cooperazione bilaterale
Tipo di finanziamento Dono
Tipo di aiuto Mandato senza fondo fiduciario
Contributo al progetto e al programma
Aiuto vincolato/non vincolato Aiuto non vincolato
Numero del progetto 7F02599
Contesto |
La population de la région des Grands Lacs vit essentiellement de l’agriculture (à plus de 90% pour le Burundi et 60% pour la RDC) et la terre reste une des principales sources de conflits. L’insécurité foncière freine les investissements agricoles. Des réformes ont été enclenchées dans les 2 pays et visent à répondre à de nombreux défis: l’inaccessibilité des services d’enregistrement des droits des usagers, la gestion des terres peu rationnelle et peu transparente, en RDC la coexistence non définie des services fonciers étatiques et des systèmes gérés par les chefs coutumiers. |
Obiettivi |
Contribuer à la prévention et à la réduction des conflits fonciers ainsi qu’au développement rural à travers la sécurisation foncière et l’amélioration du cadre légal. |
Gruppi target |
Pour les deux pays, le programme vise les mêmes catégories de groupe cible :
|
Effetti a medio termine |
|
Risultati |
Risultati fasi precedenti: Au Burundi, le programme foncier a permis (i) le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre des réformes et la coordination des acteurs ; (ii) l’existence d'un système de gestion foncière décentralisée fonctionnel dans la province de Ngozi qui recueille l’adhésion de la population ; (iii) l’implication de la communauté dans la reconnaissance publique et contradictoire des droits. |
Direzione/Ufficio responsabile |
DSC |
Credito |
Cooperazione allo sviluppo |
Partner del progetto |
Partner contrattuale Economia privata Instituzione statale straniera |
Budget | Fase in corso Budget Svizzera CHF 5’329’200 Budget svizzero attualmente già speso CHF 5’345’688 |
Fasi del progetto |
Fase 3 01.01.2014 - 31.12.2019 (Completed) Fase 2 01.04.2011 - 31.12.2013 (Completed) Fase 1 01.11.2007 - 30.06.2012 (Completed) |