Développement économique et fiscal - Au service de la gouvernance

Pour la DDC, le développement économique local n’est pas uniquement une question économique. C'est une approche collaborative qui représente un excellent moyen de rassembler différents groupes d’intérêt afin de convenir d'une coopération locale qui peut contribuer à créer de l'emploi et du revenu mais améliore aussi la gouvernance.

En point de mire de la DDC

Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, le développement économique local peut aussi renforcer la gouvernance au niveau national. Dans des pays comme le Kosovo ou le Burkina Faso, la DDC conduit des opérations de développement économique local qui ont été réalisées simultanément dans plusieurs villes, ce qui a permis aux municipalités (ou plutôt aux territoires -, chaque ville étant étroitement liée à son arrière-pays périurbain et rural) d’échanger des informations et un ensemble d’expériences qui leur sont propres. Il en a résulté une meilleure collaboration entre les autorités locales, et de fait, une position renforcée de la dimension locale dans le dialogue avec le gouvernement central.

Contexte

Le développement économique local réunit différents acteurs de la société civile, des secteurs public et privé. Il vise à initier et à promouvoir la coopération pour développer un territoire donné. La coopération est un élément clé de la gouvernance: Le développement économique local (DEL) initie un processus politique au sein duquel les protagonistes doivent négocier des priorités compte tenu des ressources humaines et financières limitées dont ils disposent.

Les forces motrices de l’économie

La dimension économique est le moteur du secteur privé. La collaboration pour la création de biens publics, telle, par exemple l’amélioration des conditions-cadres d'investissement, suppose une collaboration public-privé qui s'intègre à la réalisation de projets concrets («Nous, nous construisons la route, vous, vous construisez l’usine; vous nous dites ce qui ne va pas dans le climat d'investissement, et nous l’améliorons»). La collaboration en matière de DEL crée donc de nouvelles perspectives commerciales. Le secteur public a besoin du secteur privé pour le développement économique local.

Dans pratiquement tous les pays, c’est le secteur privé qui crée la majorité des emplois et des revenus. Et pour les clients et électeurs du secteur public, les emplois et les revenus sont une priorité. La réduction de la pauvreté et, peut-être plus important encore pour le fonctionnaire, la réélection du maire et de son personnel dépendent de la création de revenus.

La gouvernance en tant que processus

La société civile, comme les associations de quartier, doit elle aussi prendre sa part dans la planification et la mise en oeuvre de projets de développement dans lesquels la dimension économique n’est évidemment pas seule en jeu. L’Etat, et l’État local ne couvrent pas tout le terrain. Ainsi les trois groupes d'acteurs - public, privé et société civile - négocient et coopèrent sur la base d’informations concrètes issues d’une évaluation des forces et des faiblesses de l’économie locale, de ses chances et de ses risques. Cet échange dynamique entre les acteurs partenaires améliore la gouvernance au plan local.

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 60

De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 31.12.2020

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2017 - 31.12.2020


CHF 6'800'000



Des communes suisses favorisent l’accès à l’eau au Sud

Des habitants de Nouakchott creusent un long sillon rectiligne à la pelle dans une rue sableuse afin d’y poser un tronçon des 50 kilomètres de nouvelles conduites d’eau dans la capitale de la Mauritanie, pendant qu’une petite fille les observe assise sur le bord du trottoir.

01.01.2016 - 31.10.2019

Solidarit’eau suisse facilite le financement de projets visant à améliorer l’accès à une eau potable et propre dans les pays en voie de développement. Initiée par la DDC, cette plateforme disponible sur internet permet aux communes et autres collectivités suisses de consulter la liste des projets, voire de rentrer en contact avec des partenaires à l’étranger si elles veulent davantage s’impliquer.

Pays/région Thème Période Budget
Suisse
Eau potable et Services d'assainissement de base (WASH - Water for people)
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
EAU ET ASSAINISSEMENT
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.01.2016 - 31.10.2019


CHF 710'000



Appui aux économies locales des collectivités de Youwarou et de Niafunké (PACY) Programme de Soutien aux Economies Locales du Delta intérieur du Niger (PSEL-DELTA)

01.07.2015 - 30.06.2019

Dans les régions du delta intérieur du Niger, au centre et au Nord du Mali, les populations rurales sont confrontées à des crises structurelles multiformes dont l’insécurité alimentaire. La DDC appuie les autorités locales avec des projets économiques dans les filières agricoles porteuses pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté d’au moins 150'000 personnes. En plus, elle accompagne les municipalités de cette zone dans la maitrise d’ouvrage du développement territorial et la gestion pacifique des ressources naturelles.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture and Food Security
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Adaptation to the effects of climate change
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GENERAL ENVIRONMENTAL PROTECTION
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Environmental policy and administrative management

01.07.2015 - 30.06.2019


CHF 9'445'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 30.06.2020

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.07.2014 - 30.06.2020


CHF 4'000'000



Améliorer la gestion des communes et augmenter la participation des citoyennes en Arménie

La photo est un portrait de Srbuhy Grigoryan, une journaliste arménienne qui a pu participer à l’élection pour le poste de maire de sa ville.

19.05.2014 - 30.06.2019

La Suisse accompagne le gouvernement arménien dans ses plans de réforme territoriale et administrative, plus précisément au niveau du processus de fusion des communes qui engendre souvent des craintes de la part de la population. Au programme : guichets uniques, système de gestion électronique et renforcement de la participation des femmes en politique.

Pays/région Thème Période Budget
Arménie
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

19.05.2014 - 30.06.2019


CHF 8'025'000



Contribution aux programmes d’investissement des collectivités territoriales pour le développement régional et local au Mali

01.10.2013 - 31.03.2019

Région la plus arrosée du Mali, Sikasso peine à assurer son rôle de grenier du pays. Le Conseil régional de Sikasso (CRS), avec l’aide de la DDC, veut surmonter ce paradoxe par un programme de coordination du développement local et de valorisation des potentialités agropastorales. Pour ce faire, elle entend renforcer le CRS dans la mise-en-œuvre du volet agro-pastoral de son plan stratégique de développement économique régional.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Rule of Law - Democracy - Human rights
Agriculture value-chain development
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
MULTISECTOR or CROSS-CUTTING
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
Rural development
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management

01.10.2013 - 31.03.2019


CHF 5'300'000



Améliorer la transparence et réduire la corruption grâce à la gouvernance électronique en Ukraine

Des employés assis à leur poste de travail parlent avec des usagers.

01.06.2013 - 31.03.2019

En Ukraine, la corruption et la difficulté d'accès aux informations constituent des problèmes majeurs pour la population. Avec le projet «E-Governance for Accountability and Participation» (la gouvernance électronique pour renforcer l’obligation redditionnelle et la participation), la DDC entend améliorer cette situation et renforcer la confiance du public dans l’administration ukrainienne.

Pays/région Thème Période Budget
Ukraine
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation - gouvernance locale - démocratisation (y compris redevabilité)
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)

01.06.2013 - 31.03.2019


CHF 4'750'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2019

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
West Africa
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public sector policy and administrative management

01.01.2013 - 31.12.2019


CHF 6'550'000



Evaluer ses compétences et se familiariser avec le monde du travail en Roumanie

Un jeune homme présente le métier de coiffeur à une réunion d'information surl’orientation professionnelle.

01.07.2012 - 30.06.2019

Le projet "Job Orientation Training in Businesses and Schools (JOBS)" fait la jonction entre deux univers: le milieu scolaire et le marché de l’emploi. Il est censé préparer les élèves de la dernière année de gymnase classique et ceux de la première année de l’école moyenne, section technique, à mieux cerner leurs compétences et à se familiariser avec la réalité du monde du travail. L’objectif est de les voir acquérir des informations sur les possibilités professionnelles de sorte à augmenter leurs chances de trouver la formation professionnelle qui leur convient.

Pays/région Thème Période Budget
Roumanie
Favoriser la croissance économique et améliorer les conditions de travail
Développement régional et création d‘emplois

01.07.2012 - 30.06.2019


CHF 2'116'280



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 31.12.2019

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Education
Agriculture and Food Security
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Rural infrastructure
Formal basic education (primary and lower secondary)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
TRANSPORT AND STORAGE
EDUCATION
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Public sector policy and administrative management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Transport policy and administrative management
Primary education

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 18'220'000



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.12.2019

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albania
Rule of Law - Democracy - Human rights
Decentralisation - local governance - democratization (incl. accountability)
Public financial management (including activities against corruption)
Public financial management (including activities against corruption)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Public finance management
Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
Public finance management

01.01.2012 - 31.12.2019


CHF 1'375'000



Territorial water governance in the Gulf of Fonseca region

01.04.2021 - 31.12.2027

The water governance system in the Gulf of Fonseca region needs significant change in order to overcome its dysfunctionality and ensure a sustainable supply of water. To this end, the program promotes coordinated management of five watersheds by the various public and private water users, addressing conflicts peacefully in a fragile context. In addition, support is provided for technical, legal and institutional solutions that also have an effect at the national level.

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