Appui à la gestion foncière
Lancé depuis 2008 au Burundi et 2011 en RDC, le programme d’appui à la gestion foncière met le focus stratégique sur la sécurisation des droits en milieu rural ainsi que le développement et la mise en œuvre des politiques foncières en vue de garantir une meilleure gouvernance dans ce domaine et la réduction des conflits dans les communautés. Le focus portera sur le renforcement et l’extention des services fonciers, la reconnaissance des droits sur les terres rurales et l’amélioration du cadre légal et politique.
Pays/région | Thème | Période | Budget |
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Burundi République démocratique Congo Grands Lacs |
Governance
Décentralisation
Politique du secteur publique Participation démocratique et société civile |
01.01.2014
- 31.12.2019 |
CHF 5’329’200
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- Pour le Burundi, la population des 6 communes de la province de Ngozi et de 3 communes de la plaine de l’Imbo, environ 800’000 habitants
- Pour la RDC, la population des chefferies de Kabare et Ngweshe, environ 1,2 millions habitants et celle de deux autres entités encore à préciser
- Les administrations des communes (Burundi) et Chefferies/secteurs (RDC)
- Les institutions publiques impliquées dans la gestion du foncier
- Les organisations de la société civile
- Le développement et la mise en œuvre de nouvelles politiques et réformes législatives promeuvent les droits fonciers notamment des femmes et tiennent compte des pratiques locales.
- Les droits fonciers des hommes et des femmes sont sécurisés à grande échelle par des institutions qui délivrent des services de qualité à travers des procédures transparentes, inclusives et accessibles à tous.
- Sectreur privé étranger Sud/Est
- Sub-National State SouthEast
- Burundi : le Gouvernement, les communes d’intervention et les organisations de la société civile (à déterminer) RDC : le Gouvernement, la les chefferies et secteurs pilotes, ASOP et IFDP
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Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Sous-Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE Décentralisation et soutien aux administrations infranationales (y compris redevabilité)
Politiques publiques et gestion administrative
Participation démocratique et société civile
Thème transversal Réduction des risques de conflit
Le projet tient compte de l'égalité des sexes en tant que thème transversal.
Le projet tient compte de la démocratisation, de la bonne gouvernance et des droits de l'homme en tant que thème transversal.
Type de soutien Aide publique au développement (APD)
Type de collaboration Coopération bilatérale
Type de financement Don
Type d'aide Mandat sans gestion de fonds
Contribution à des projets ou programmes
Aide liée/non liée Aide non liée
Numéro de projet 7F02599
Contexte |
La population de la région des Grands Lacs vit essentiellement de l’agriculture (à plus de 90% pour le Burundi et 60% pour la RDC) et la terre reste une des principales sources de conflits. L’insécurité foncière freine les investissements agricoles. Des réformes ont été enclenchées dans les 2 pays et visent à répondre à de nombreux défis: l’inaccessibilité des services d’enregistrement des droits des usagers, la gestion des terres peu rationnelle et peu transparente, en RDC la coexistence non définie des services fonciers étatiques et des systèmes gérés par les chefs coutumiers. |
Objectifs |
Contribuer à la prévention et à la réduction des conflits fonciers ainsi qu’au développement rural à travers la sécurisation foncière et l’amélioration du cadre légal. |
Groupes cibles |
Pour les deux pays, le programme vise les mêmes catégories de groupe cible :
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Effets à moyen terme |
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Résultats |
Principaux résultats antérieurs: Au Burundi, le programme foncier a permis (i) le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement dans la formulation et la mise en œuvre des réformes et la coordination des acteurs ; (ii) l’existence d'un système de gestion foncière décentralisée fonctionnel dans la province de Ngozi qui recueille l’adhésion de la population ; (iii) l’implication de la communauté dans la reconnaissance publique et contradictoire des droits. |
Direction/office fédéral responsable |
DDC |
Crédit |
Coopération au développement |
Partenaire de projet |
Partenaire contractuel Secteur privé Institution étatique étrangère |
Budget | Phase en cours Budget de la Suisse CHF 5’329’200 Budget suisse déjà attribué CHF 5’345’688 |
Phases du projet |
Phase 3 01.01.2014 - 31.12.2019 (Completed) Phase 2 01.04.2011 - 31.12.2013 (Completed) Phase 1 01.11.2007 - 30.06.2012 (Completed) |