Les flux financiers illicites (FFI) sont communément définis comme de l’argent gagné, transféré et utilisé de manière illégale. Ils proviennent de revenus issus de la corruption et du commerce illicite et sont générés par le blanchiment d’argent, la soustraction et l’évasion fiscale ainsi que par des activités criminelles telles que le trafic de drogue et la traite des êtres humains. La Suisse a réaffirmé à plusieurs reprises son engagement dans la lutte contre les flux financiers illégaux.
Si les FFI concernent tous les pays, leur impact est particulièrement dévastateur dans les pays en développement. Chaque année, de vastes sommes leur échappent ainsi, limitant leurs capacités à augmenter leurs revenus, y compris leurs recettes fiscales, et donc à financer leur développement. Les chiffres sont gigantesques et dépassent très largement les sommes de l’aide publique au développement, mais les estimations quant à l’ampleur des FFI émanant des pays en développement demeurent sujettes à caution. En 2015, le rapport des experts du panel de haut niveau de lutte contre les flux financiers (High Level Panel on Illicit Financial Flows) estimait toutefois que les flux financiers illicites en provenance du continent africain dépassaient les 50 milliards USD par an. Les pertes liées aux activités commerciales (essentiellement les pratiques agressives d’évasion fiscale et de transfert de bénéfices par les multinationales) étaient quant à elles estimées à 32,5 milliards USD.
L’ampleur des FFI et leur impact négatif sur les pays en développement ont été reconnus par la communauté internationale dans le cadre de l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable et du plan d’action d’Addis Abeba (2015) pour le financement du développement. La communauté internationale s’est ainsi engagée à réduire de manière significative les FFI d’ici à 2030 et à renforcer les capacités des pays en développement à mobiliser des ressources au niveau national, notamment à travers les recettes fiscales.
L’action du Conseil fédéral
Dans son rapport intitulé «Flux financiers déloyaux et illicites en provenance des pays en développement», en date du 12 octobre 2016, le Conseil fédéral a exposé sa conception du problème ainsi qu’une analyse approfondie, y compris en ce qui concerne les nombreux facteurs à l’origine de la constitution des FFI. Selon lui, ce sont surtout des fonds en lien avec la criminalité, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et la soustraction d’impôt qui les alimentent et qui partent à l’étranger.
En parallèle, tant à l’échelle internationale que dans un contexte national, le Conseil fédéral a réaffirmé à plusieurs reprises sa détermination à lutter contre les FFI. En phase avec la réflexion menée à l’échelle internationale, il reconnaît à la fois l’importance du cadre juridique national pour une réduction des afflux de fonds indésirables et le rôle clé joué par la coopération internationale sur le terrain.
En collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), la DDC s’investit dans cinq domaines d'action prioritaires:
- Réduction des risques de FFI dans le secteur des matières premières
- Amélioration de l’accès aux services financiers et aux transferts de fonds
- Lutte contre la soustraction d'impôts et les pratiques agressives d'évasion fiscale
- Lutte contre la corruption transnationale et le blanchiment d'argent
- Restitution des avoirs d'origine illicite
