La Suisse promeut les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice

L’objectif 16 de l’Agenda 2030 met l’accent sur la justice, les droits de l’homme, l’état de droit ainsi que la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites.  Les cibles ODD 16+ visent en outre certains aspects liés à l’accès à l’éducation, l’éducation aux droits de l’homme, l’égalité des sexes et la non-discrimination, les droits du travail, le droit à l’égalité de traitement et les politiques d’égalité des chances.

La Suisse contribue à la promotion de sociétés équitables en mettant en œuvre des programmes liés aux droits de l’homme et à l’accès à la justice dans des pays partenaires comme l’Afghanistan, le Honduras, le Laos, le Mozambique et le Rwanda. Elle se mobilise également dans le cadre de la lutte contre la corruption, un fléau qui représente un obstacle au développement et remet en question la pérennité des résultats obtenus.

Promouvoir les droits de l’homme

À la fois causes et conséquences des conflits violents, les atteintes aux droits de l’homme constituent des obstacles au développement. Les conflits compromettent à leur tour les résultats obtenus en matière de développement. C’est pourquoi la DDC place le renforcement des droits de l’homme au cœur de son travail, en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme et en prenant appui sur les normes et principes internationaux valables dans ce domaine: indivisibilité, universalité, non-discrimination, participation, transparence, responsabilité et respect de l’état de droit. Guidée par une approche fondée sur les droits de l’homme, la coopération au développement a pour objectif de faire respecter les droits de l’homme et d’assurer à chacun une vie dans la dignité, la paix et la sécurité.

Dans l’approche fondée sur les droits de l’homme, ce sont les personnes ainsi que leurs droits et leurs obligations qui sont placés au cœur de la coopération au développement, et non leurs besoins immédiats. Les capacités et l’obligation de rendre des comptes des responsables, principalement des institutions étatiques mais aussi des acteurs non étatiques, sont renforcées afin que ces derniers puissent s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. En même temps, un soutien est accordé aux détenteurs de droits, c’est-à-dire à tout être humain qui en a besoin. Car connaître ses droits, c’est pouvoir les revendiquer et participer à la vie publique en tant que citoyenne ou citoyen actif et responsable. Afin de renforcer les capacités des détenteurs de droits, la DDC soutient, par exemple, des acteurs de la société civile, tels que les médias en Tanzanie, ou des organisations non gouvernementales qui défendent les droits humains des citoyens et veillent à ce que les responsables répondent de leurs actes, comme au Honduras.

Promouvoir l’état de droit et l’accès à la justice

Un État de droit fonctionnel est fondamental pour permettre une coexistence pacifique au sein de la société. Or, tout État de droit est aussi tributaire d’un système judiciaire fondé sur les droits de l’homme et accessible à tous, qui protège les droits de l’homme et poursuit les infractions.

C’est là le propos même de l’objectif 16 de l’Agenda 2030 pour la paix, la justice et les institutions équitables. La Suisse contribue à la réalisation de cet objectif à travers son engagement politique en faveur de l’état de droit et de l’accès à la justice.

C’est dans le cadre d’un dialogue étroit avec les pays partenaires et sur la base d’analyses de contexte approfondies que la DDC définit sa contribution aux systèmes de justice nationaux, formels et informels, dans le but de rendre le travail des acteurs du secteur judiciaire efficace et transparent, dans un esprit de service aux citoyens. Les programmes ad hoc de la DDC visent à assurer à une partie aussi large que possible de la population l’accès à un système fonctionnel, efficace et fondé sur les droits de l’homme. La population doit pouvoir faire confiance au système et savoir que ses droits sont protégés.

L’action de la DDC dans le domaine de la justice s’articule autour de quatre axes:

1. Soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une nouvelle législation. Exemple: soutien aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour mettre en œuvre une législation plus stricte sur la violence contre les femmes, comme en Bolivie.
2. Réforme du système judiciaire. Exemple: formation de juges au Bhoutan ou renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Ukraine.
3. Accès à la justice. Exemple: amélioration de l’accès à la justice pour les groupes défavorisés en Afghanistan.
4. Appui organisationnel dans le cadre de programmes axés sur les acteurs du système judiciaire. Exemple: réformes du secteur de la sécurité et de la police en Tunisie et au Honduras.