Foire aux questions : La Suisse et l’ONU

Le 10 septembre 2002, elle est devenue le 190e État membre. Son adhésion à l’ONU faisait suite à l’adoption d’une initiative populaire en ce sens le 3 mars 2002, par 1 489 062 oui (54,6 %) contre 1 237 719 non (majorité des cantons: 12 contre 11). En 1986, le peuple avait rejeté le projet d’adhésion à l’ONU lancé par le Conseil fédéral

La Suisse a la particularité de laisser le peuple s’exprimer sur ce genre de décisions importantes. Pendant la guerre froide, l’ONU était souvent le théâtre de dissensions entre grandes puissances et ne présentait pas une grande attractivité pour la Suisse neutre. Pragmatique, elle participait déjà à de nombreuses agences spécialisées de l’ONU. Dans la décennie qui a suivi la fin de la guerre froide, l’ONU a retrouvé sa vocation véritablement universelle, rendant l’adhésion de la Suisse possible.

Non.

Les arguments en faveur de l’adhésion étaient la possibilité qu’offrait l’ONU à la Suisse de prouver activement sa solidarité et de prendre des responsabilités, le risque d'un isole-ment politique de la Suisse si elle restait éloignée de l’ONU, et l’image de la Suisse à l’étranger. Les opposants avançaient que le coût de l’adhésion serait élevé, que celle-ci serait inutile, et certains étaient d’avis qu’une participation en tant que membre n’était pas compatible avec la neutralité.

La Suisse et l’ONU œuvrent au service des mêmes causes: la lutte contre la pauvreté, le respect des droits de l’homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la préservation des ressources naturelles. Les objectifs de la Charte de l’ONU coïncident avec ceux de la politique extérieure de la Confédération, formulés dans la Constitution. L’ONU constitue pour la Suisse une enceinte multilatérale utile pour poursuivre ces objectifs et défendre ses intérêts.

Pour un pays comme la Suisse, qui dispose d’une présence mondiale, mais pas des moyens propres à une grande puissance, la sécurité juridique et le règlement pacifique des différends revêtent une importance toute particulière. Elle gagne à ce que la « force du droit » prime sur le « droit de la force ». C’est la raison pour laquelle elle souhaite une ONU forte. Elle s’emploie activement à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’ONU, dont elle est membre à part entière depuis dix ans. Pendant cette période, elle s’est engagée pour la création du Conseil des droits de l’homme (2006), pour un meilleur respect des principes de l’État de droit lors de l’application de sanctions et pour l’amélioration de la gestion de l’Organisation. Dans l’ONU, chaque pays dispose d’une voix, ce qui représente un avantage pour les petits pays.

Nous voulons œuvrer de façon continue à l’amélioration de l‘ONU, afin de pouvoir encore mieux défendre nos intérêts de politique extérieure. Cela nécessitera des réformes constantes des institutions de l’ONU. Une ONU qui fonctionne est le meilleur moyen de garantir la paix et la sécurité internationale et des relations internationales fondées sur le droit. La candidature de la Suisse pour un siège non permanent au Conseil de sécurité en 2023/24 sera également une opportunité d’y contribuer.

En 2016, la contribution de la Suisse au budget régulier de l’ONU, aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, aux tribunaux pénaux internationaux et aux coûts de rénovation du siège de l’ONU s’est élevée à CHF 110 Mio. Cette contribution, obligatoire pour tous les États membres, est calculée chaque année sur la base de différents critères, parmi lesquels le PIB. La Suisse se classe ainsi au 17^e rang des contributeurs, avec 1,140% du budget de l’ONU. À ce montant s’ajoutent les contributions volontaires destinées à financer des activités supplémentaires de l‘ONU.

Oui. L’adhésion de la Suisse à l’ONU, en 2002, n’a en rien écorné la neutralité de la Suisse, ou autrement dit le statut de membre de l’ONU est compatible avec la neutralité permanente. Le droit international de la neutralité impose à l'État neutre de ne pas participer activement à un conflit armé entre États. De plus, il ne doit apporter de soutien militaire à aucune partie au conflit. En temps de paix, l'État neutre permanent ne peut pas contracter d'engagements juridiques qui, dans l'éventualité d'un conflit, l'empêcheraient de respecter ses obligations en matière de neutralité.

Oui. Conformément à sa législation militaire, la Suisse peut engager des troupes à l’étranger dans le cadre de missions déployées sur mandat du Conseil de sécurité. La participation de contingents suisses à une mission de paix de l’ONU est une décision politique qui revient au Conseil fédéral et au Parlement. Début 2017, 36 Suisses et Suissesses se trouvaient en mission.

Genève abrite le principal siège européen de l’ONU. Elle accueille 175 représentations permanentes, 34 organisations internationales, dont 7 agences spécialisées de l’ONU, et non moins de 250 organisations non gouvernementales internationales. Le Conseil économique et social siège alternativement à Genève et à New York. Genève est le siège du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. En termes de nombre de conférences internationales et de réunions, Genève occupe la première place, devant New York, avec en moyenne annuelle 2’700 réunions qui s’y tiennent, auxquelles participent près de 173’000 délégués et experts venant du monde entier. La Genève internationale est un instrument de politique extérieure important pour la Suisse.

Des dizaines de milliers de personnalités politiques influentes et de représentants de gouvernements ou de la société civile connaissent la Suisse pour avoir séjourné à Genève. C’est pour nous un réel atout lorsque nous avons besoin de nouer des contacts à l’étranger avec des interlocuteurs qui comprennent nos préoccupations et aspirations et qui interviennent donc dans le sens de nos intérêts. Par ailleurs, la communauté internationale établie à Genève représente quelques 40 000 personnes, dont environ 20’000 travaillent dans des organisations internationales. Selon une étude récente, les retombées économiques globales liées à la présence des organisations internationales sont estimées à environ CHF 3,3 Mia. par an.

Plus de 1’500 suisses travaillent dans des organisations internationales, dont environ 70 à des postes de direction. Des Suisses et des Suissesses ont occupé, à plusieurs reprises, des postes de premier plan à l’ONU. L’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss a été élu en 2010 à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU pour une durée d’un an. De 2004 à 2008, le Suisse Nicolas Michel a exercé les fonctions de conseiller juridique du secrétaire général et a été, en sa qualité de secrétaire général adjoint, le premier juriste de l’ONU. Et, de 2009 à 2011, l’ambassadeur Peter Maurer a présidé la Commission budgétaires de l’Assemblée générale.

Il est exact que le Conseil de sécurité ne reflète plus les réalités géopolitiques actuelles, et qu’il ne suscite plus la même adhésion parmi ses membres que par le passé. Mais la question de la réforme du Conseil de sécurité est complexe et nécessite une approche pragmatique. Une des priorités de la Suisse au sein de l’ONU est l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, avec nos partenaires des « Small Five » (comprenant, outre la Suisse, le Costa Rica, la Jordanie, le Liechtenstein et Singapour). Nos efforts en faveur de plus de transparence et d’une association plus étroite des États non membres du Conseil portent leurs fruits puisque des améliorations ont déjà pu être constatées (débats ouverts plus fréquents, briefings systématiques pour les programmes mensuels et échanges plus réguliers entre le Conseil et les États membres contributeurs de troupes).

Parce que cette organisation est la seule au monde où toutes les questions de portée planétaire peuvent être discutées. Rester à l’écart de l’ONU ne la rendrait pas meilleure, mais la Suisse se priverait d’une précieuse possibilité de faire entendre sa voix sur la scène internationale et d’influer sur des décisions qui la concernent. Depuis son adhésion, la Suisse s’emploie à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’ONU.

Mener le dialogue uniquement avec les pays partageant les mêmes vues et les mêmes convictions n’est pas une bonne stratégie. Le but est précisément d’élaborer des solutions avec les pays qui ont d’autres idées et valeurs. Un nombre croissant de questions qui relevaient jusqu’à présent de la politique intérieure, doivent maintenant être réglées au niveau international: changement climatique, lutte contre la criminalité, transports, crises économiques et financières, lutte contre la pauvreté, etc. La mondialisation réduit la marge de décision des États, de sorte qu’ils doivent défendre leurs intérêts à temps sur la scène internationale. Conformément à leur vocation, les Nations Unies sont un lieu de dialogue et de coopération.

L’ONU garde toute son importance. Avec ses 193 États membres, cette organisation est la plus universelle. Mais cette universalité représente aussi pour elle un défi constant en termes d’efficience et d’efficacité. Grâce à sa structure réduite, le G-20 peut théoriquement réagir rapidement à de nouveaux défis et mettre dûment à profit l’expertise des institutions internationales concernées pour promouvoir ses objectifs et ses intérêts. Mais ce qu’il gagne ainsi en efficacité ne saurait occulter le fait qu’il souffre d’un déficit de légitimité en raison de l’absence de bases légales. Sans oublier que son agenda se limite en grande partie à des questions économiques et financières et que ses méthodes de travail manquent de transparence. En outre, les po-sitions défendues par de petits États – en particulier par des centres financiers d’importance systémique ou par des pays en développement – sont sous-représentées au sein du G-20. Il a donc bien davantage vocation à compléter l’ONU qu’à la remplacer

Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. De telles élections sont précédées d’intenses travaux préparatoires et de campagnes de candidature qui s’étendent sur plusieurs années. Pour réduire le plus possible le coût d’une telle campagne, le Conseil fédéral a choisi la première période électorale pour laquelle aucune candidature n’a été annoncée au sein du Groupe des pays d’Europe occidentale et autres – c’est-à-dire 2023/24.

Un siège au Conseil de sécurité lui offrirait un tremplin pour la défense de ses intérêts dans le domaine de la promotion de la paix. La Suisse œuvrerait pour un règlement pacifique des différends par la voie de la médiation et des bons offices ou par le recours à des mécanismes judiciaires. La politique de neutralité de la Suisse lui conférerait une crédibilité lorsqu’il s’agit de chercher des positions conciliatrices afin d’éviter l’emploi de la force. Par ailleurs, si la Suisse devenait membre du Conseil de sécurité, l’accès à d’importants contacts internationaux ainsi que la mise en place de réseaux et leur entretien se trouveraient facilités.

Le droit de la neutralité s’applique uniquement en situation de conflit armé entre deux ou plusieurs États. Le Conseil de sécurité n’est pas une partie au conflit au sens du droit de la neutralité. Le rôle du Conseil de sécurité est de mettre en œuvre le droit international et de maintenir la paix et la sécurité internationales. En conséquence, le droit de la neutralité ne s’applique pas aux mesures prises par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte. L’emploi de la force est le dernier recours et doit être proportionné. La décision de participer à de tels engagements resterait entièrement du ressort de la Suisse.

Les pays qui siègent au Conseil de sécurité apportent des contributions diverses à la paix et la sécurité internationale. Il est clair que les cinq membres permanents jouent un rôle prépondérant. Cela étant dit, il serait faux de penser que les autres membres, quelle que soit leur taille, n’ont pas d’influence. En premier lieu, ils sont appelés à voter sur toutes les décisions du Conseil de sécurité. Il s’agit d’une responsabilité importante. D’autre part, c’est l’occasion pour eux de promouvoir une certaine vision de la paix et la sécurité à travers des initiatives pour lesquelles ils peuvent gagner le soutien des autres membres. La Suisse, avec son profil de pays indépendant engagé au service des valeurs humanitaires et de paix, est bien positionnée pour forger des alliances et ainsi mener une action efficace au Conseil de sécurité.

Sans préjuger des priorités qu’elle se donnerait si elle y obtenait un siège en 2023/24, il y a tout lieu de penser qu’elles correspondraient, dans les grandes lignes, aux priorités suisses. Sur le fond, la Suisse tient à poursuivre son engagement traditionnel en faveur des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’œuvrer surtout au renforcement des capacités du Conseil de sécurité en matière de prévention des conflits et de médiation.

Nos activités en matière de maîtrise des armements et de désarmement ont pour objectif principal de contribuer à la stabilité du système international et, par là, au renforcement de la sécurité de la Suisse. En effet, tout conflit, qu’il soit proche ou lointain, peut avoir un effet délétère sur la sécurité et les intérêts de la Suisse. En outre, il existe un lien direct avec le statut d'État neutre permanent de la Suisse. Ne faisant pas partie d'une alliance militaire, la Suisse assure elle-même sa propre sécurité et a donc tout intérêt à œuvrer activement au contrôle des armements et au désarmement de façon à préserver la paix internationale. Enfin, l'engagement de la Suisse s'inscrit également dans sa longue tradition humanitaire et lui permet de démontrer sa solidarité avec la communauté internationale. Elle fait ainsi de la sécurité humaine une composante centrale de l’agenda de la sécurité mondiale. La Suisse a donc un fort intérêt à promouvoir et renforcer la machinerie onusienne dans le domaine du désarmement, telle que la Conférence du Désarmement à Genève, et à contribuer à son fonctionnement efficace.

Créé en 2006 avec un fort soutien de la Suisse en vue de remplacer l’ex-Commission des droits de l’homme, le CDH est composé de 47 États et a son siège à Genève. Il est l’organe des Nations Unies en charge de la protection des droits de l'homme. Le CDH est un organe crédible, comme en témoignent ses réactions rapides à certaines situations, notamment dans le contexte du printemps arabe. Le CDH discute des violations des droits de l’homme commises dans le monde et les condamne. Il charge des experts ou des commissions d’enquête du suivi de la situation dans certains pays ou du développement de thèmes importants (par ex. torture, droit à l’eau, minorités). L’une des spécificités du CDH est que tous les États du monde sont soumis régulièrement à des critiques sur leur situation en matière de droits de l’homme, dans le cadre de ce que l’on appelle l’examen périodique universel.

La Suisse a activement contribué à la création du CDH et celui-ci se trouve à Genève. Il est donc logique que la Suisse en soit devenue membre et s’y engage fortement. L’objectif principal de la Suisse au CDH est de combattre la logique des blocs en promouvant un dialogue respectueux mais franc, ceci afin de permettre au CDH de remplir son mandat de manière appropriée. La Suisse est active au CDH sur certains sujets particuliers. La Suisse travaille au CDH sur les questions touchant à la transition et au traitement du passé, domaine pour lequel elle a obtenu du CDH la création d’un rapporteur spécial. Par ailleurs, elle est à l’origine de la déclaration des Nations Unies sur l’éducation aux droits de l’homme. La Suisse a subi son premier examen périodique universel en 2008 et est de nouveau examinée par le CDH en 2012.