Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption coordonne les efforts anti-corruption des offices fédéraux et autorités compétents à différents niveaux. Il réunit des membres de l’administration fédérale et du Ministère public de la Confédération. Des experts indépendants et des représentants des cantons, des villes, des entreprises et de la société civile sont également associés à ses différents ateliers thématiques.

Au cours des vingt dernières années, il est apparu peu à peu au plus grand nombre que la corruption porte lourdement préjudice à l’État, à la société et à l’économie et qu’il faut lutter contre ce fléau sous tous ses aspects. La Suisse, qui a pris grand soin de développer une culture de l’intégrité et qui peut faire valoir des institutions stables, n’est pas à l’abri de la corruption.

En 2008, pour coordonner efficacement le travail entre les offices fédéraux et les autorités à différents niveaux, le Conseil fédéral a mis sur pied le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption), donnant suite à une recommandation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), créé par le Conseil de l’Europe.

Le GTID Lutte contre la corruption regroupe tous les organes de l’administration fédérale actifs dans la lutte contre la corruption ainsi que le Ministère public de la Confédération. Un comité interne restreint composé de représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la police (fedpol), de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse), de l’Office fédéral du personnel (OFPER), du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), de l’Office fédéral des routes (OFROU) et du Ministère public de la Confédération (MPC) planifie les travaux du GTID Lutte contre la corruption. Il est par ailleurs responsable de son orientation stratégique. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure la présidence et le secrétariat du GTID Lutte contre la corruption et de son comité restreint. 

Le GTID Lutte contre la corruption est chargé par le Conseil fédéral de renforcer les échanges et la transmission des informations entre les différents services fédéraux, les cantons, les communes et les représentants des entreprises privées, de la société civile et du monde scientifique. Des ateliers centrés sur différentes thématiques sont mis en place à cet effet.

Le GTID Lutte contre la corruption fournit également un cadre pour discuter des évolutions observées au sein des conventions et des forums anti-corruption internationaux (p. ex. Conseil de l’Europe / Groupe d’États contre la corruption, Convention des Nations Unies contre la corruption, Groupe de travail de l’OCDE contre la corruption et Groupe de travail anti-corruption du G20). Le comité restreint coordonne les positions de la Suisse à l’échelle internationale – une tâche importante puisque la représentation de notre pays au sein des organismes précités est assurée par différents offices fédéraux.

Enfin, le GTID Lutte contre la corruption est tenu d’informer régulièrement le Conseil fédéral de l’évolution de la situation et de ses activités. Il est en outre chargé de développer, au niveau fédéral, les objectifs stratégiques et opérationnels de la lutte contre la corruption et de les soumettre au Conseil fédéral pour approbation d’ici à la fin du mois de mars 2020.

Documents

Examen de pays de l’OCDE, atelier du 17.09.2018 (PDF, 297.7 kB, Français)

Prévention de la corruption et «whistleblowing »Brochure d’information (PDF, 4.5 MB, Français)

Code de comportement de l’administration fédérale  (PDF, 204.9 kB, Français)

La corruption dans le génie civil – un chantier permanent, atelier du 29.05.2018 (PDF, 304.9 kB, Français)

Rapport d’activité du Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (2014-2017) (PDF, 1.0 MB, Français)

Premier rapport du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (PDF, Nombre de pages 24, 182.0 kB, Français)

Rapport d’activité du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (2011–2013) (PDF, Nombre de pages 35, 313.4 kB, Français)