Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption

Le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption est chargé de développer une stratégie suisse concertée de lutte contre la corruption. Il réunit des représentants de l’administration fédérale, des cantons, des villes, de la sphère économique et de la société civile.

Les vingt dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante des effets très néfastes de la corruption sur l’Etat, la société et l’économie et de la nécessité d’une lutte globale contre ce fléau. Pour faire suite à une recommandation du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) créé par le Conseil de l’Europe, le Conseil fédéral a chargé le DFAE, le 19 décembre 2008, de mettre en place un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption).

Le GTID Lutte contre la corruption a pour mission première d’élaborer une stratégie anti-corruption concertée aux niveaux national et international. Il fait également office de forum d’échange et de sensibilisation ainsi que d’instance de contact et de transmission de requêtes externes, émanant par exemple de délégations étrangères. Par ailleurs, le GTID Lutte contre la corruption informe le Conseil fédéral de ses activités et lui soumet au besoin des recommandations concernant la lutte contre la corruption.

Conseil de l’Europe: Groupe d’Etats contre la corruption

Mise en œuvre du mandat

Le mandat que le Conseil fédéral a confié au GTID Lutte contre la corruption prévoit que le groupe de travail se réunit au minimum une fois par semestre. Des représentants de divers offices de l’administration fédérale et du Ministère public de la Confédération ainsi que des cantons, des villes, de la sphère économique et de la société civile participent à ces séances.

Celles-ci permettent, d’une part, d’échanger des informations concernant notamment les développements internationaux (Convention des Nations Unies contre la corruption, Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption) et, d’autre part, d’approfondir des thèmes d’actualité qui sont pertinents au regard du mandat.

Droit fédéral, recueil systématique: Convention des Nations Unies contre la corruption

Droit fédéral, recueil systématique: Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Droit fédéral, recueil systématique: Convention pénale sur la corruption

Le GTID Lutte contre la corruption organise par ailleurs des ateliers thématiques consacrés à la lutte contre la corruption, essentiellement dans un but de sensibilisation à des aspects particulièrement importants de cette lutte. Par le passé, le GTID Lutte contre la corruption a notamment abordé, dans le cadre de tels ateliers, la question des dispositifs d’alerte (whistleblowing), la réduction des risques de corruption dans la coopération internationale à l’exemple de la contribution à l’élargissement ainsi que le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Le GTID Lutte contre la corruption peut en outre être un interlocuteur utile dans d’autres enceintes en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

La planification et la coordination des activités du GTID Lutte contre la corruption ainsi que la définition de la stratégie d’ensemble incombent à un comité restreint, qui se réunit tous les deux mois sous la direction de la Division Politiques extérieures sectorielles (DPES) du DFAE. D’autres membres de ce comité sont issus du Ministère public de la Confédération, de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral du personnel (OFPER), du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ainsi que d’armasuisse. 

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