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Groupe de travail interdépartemental Lutte contre la corruption

Le groupe de travail interdépartemental Lutte contre la corruption coordonne les efforts anti-corruption des offices fédéraux et autorités compétents à différents niveaux. Il réunit des membres de l’administration fédérale et du Ministère public de la Confédération. Des experts indépendants et des représentants des cantons, des villes, des entreprises et de la société civile sont également associés à ses différents ateliers thématiques.

Les vingt dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante des effets très néfastes de la corruption sur l’État, la société et l’économie et donc de la nécessité d’une lutte globale contre ce fléau. La Suisse, qui a pris grand soin de développer une culture de l’intégrité et qui peut faire valoir des institutions stables, n’est pas à l’abri de la corruption.

En 2008, pour coordonner efficacement le travail entre les offices fédéraux et les autorités à différents niveaux, le Conseil fédéral a mis sur pied le groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID Lutte contre la corruption), donnant suite à une recommandation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), créé par le Conseil de l’Europe.

Le GTID Lutte contre la corruption regroupe tous les organes de l’administration fédérale actifs dans la lutte contre la corruption ainsi que le Ministère public de la Confédération. Un comité interne restreint composé de représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la police (fedpol), de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse), de l’Office fédéral du personnel (OFPER), de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), de l’Office fédéral des routes (OFROU) et du Ministère public de la Confédération (MPC) planifie les travaux du GTID Lutte contre la corruption. Il est par ailleurs responsable de son orientation stratégique. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure la présidence et le secrétariat du GTID Lutte contre la corruption et de son comité restreint.

Le GTID Lutte contre la corruption est chargé par le Conseil fédéral de renforcer les échanges et la transmission des informations entre les différents services fédéraux, les cantons, les communes et les représentants des entreprises privées, de la société civile et du monde scientifique. Des ateliers centrés sur différentes thématiques sont mis en place à cet effet. Le GTID Lutte contre la corruption fournit également un cadre pour discuter des évolutions observées au sein des conventions et des forums anti-corruption internationaux (p. ex. Conseil de l’Europe / Groupe d’États contre la corruption, Convention des Nations Unies contre la corruption, Groupe de travail de l’OCDE contre la corruption et Groupe de travail anti-corruption du G20). Le comité restreint coordonne les positions de la Suisse à l’échelle internationale – une tâche importante puisque la représentation de notre pays au sein des organismes précités est assurée par différents offices fédéraux.

Le GTID Lutte contre la corruption est en outre tenu d’informer régulièrement le Conseil fédéral de l’évolution de la situation et de ses activités. Enfin, il a mis au point la stratégie du Conseil fédéral de lutte contre la corruption (2021-2024) et aide les unités administratives concernées à la mettre en œuvre.

Documents

Dernière mise à jour 26.01.2022

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GTID Lutte contre la corruption

DFAE/DPD, Section Économie

Bundesgasse 28
3003 Berne

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+41 (0)58 461 19 73