Le contrôle des transferts de biens et de technologies est un moyen important d’empêcher la prolifération d’armes de destruction massive, le commerce incontrôlé d’armes conventionnelles et la diffusion non souhaitée de technologies ad hoc et de biens immatériels, tel que le savoir-faire. Les contrôles à l’exportation soutiennent la mise en œuvre des engagements découlant des traités multilatéraux sur le contrôle des armements, notamment le Traité sur le commerce des armes (TCA), le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques (CAC), la Convention sur les armes biologiques (CAB) ainsi que la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Pour ses contrôles, la Suisse se fonde en outre sur les quatre régimes internationaux de contrôle des exportations non contraignants en droit international (Groupe de l’Australie, Groupe des fournisseurs nucléaires, Régime de contrôle de la technologie des missiles et Arrangement de Wassenaar), auxquels elle est affiliée. Les États qui participent à ces régimes (entre 30 et 50 selon les cas) s’entendent sur des listes détaillées de biens soumis à des contrôles nationaux, afin d’uniformiser les critères dans ce domaine.
La Suisse contrôle les exportations d'armes et de biens à double usage (qui pourraient être utilisés à des fins civiles ou militaires) sur la base de ces listes.
Pour garantir l’efficacité de ces contrôles, il importe que tous les grands pays fournisseurs procèdent d’une manière aussi uniforme que possible. En appliquant les décisions prises dans le cadre des différents régimes de contrôle à l’exportation, la Suisse est en mesure de remplir ses obligations constitutionnelles et de défendre ses intérêts en matière de politique étrangère et de sécurité, de protéger son industrie d’exportation contre les atteintes à la réputation et de s’assurer un libre accès aux technologies de pointe.
Biens nucléaires
Le contrôle du commerce international de biens nucléaires vise à endiguer la prolifération des armes nucléaires et de leurs composants. En tant que membre du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), la Suisse s’engage en faveur d’une harmonisation multilatérale des contrôles des exportations de biens nucléaires et participe à l’échange d’informations ad hoc au sein du groupe.
La Suisse est affiliée à ce groupe depuis 1991 et en a assumé la présidence pendant une année en 2017.
Biens chimiques et biologiques
Dans le cadre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et du Groupe de l’Australie, la Suisse se mobilise en faveur de la destruction et de la non-prolifération des armes chimiques ainsi que du contrôle des biens et des composants utilisés dans leur fabrication.
